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476563-2025
476563-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux d'étude géotechnique – AUTOROUTE A13 ETUDES DE MISE A 2 X 3 VOIES - BOURNEVILLE / BEUZEVILLE ET DOZULE-MONDEVILLE Reconnaissances géologiques et géotechniques
OJ S 138/2025 22/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société SAPN
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : AUTOROUTE A13 ETUDES DE MISE A 2 X 3 VOIES - BOURNEVILLE / BEUZEVILLE ET DOZULE-MONDEVILLE Reconnaissances géologiques et géotechniques
Description : La présente consultation concerne les prestations de reconnaissances géologiques et géotechniques, à réaliser dans le cadre des études de dossier synoptique d'élargissement des sections Bourneville-Beuzeville et Dozulé-Mondeville de l'autoroute n°13 (A13).
Identifiant de la procédure : 58c23728-a4f7-4b56-ac0e-11c8c57bb3b8
Identifiant interne : PR2025000885 - P2024007758
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45122000 Travaux de forage de reconnaissance, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : AUTOROUTE A13 DOSSIER SYNOPTIQUE DE NOMBRE DE VOIES POUR LA MISE À 2X3 VOIES DES SECTIONS BOURNEVILLE-BEUZEVILLE ET DOZULÉ-MONDEVILLE Reconnaissances géologiques et géotechniques
Description : La présente consultation concerne les prestations de reconnaissances géologiques et géotechniques, à réaliser dans le cadre des études de dossier synoptique d'élargissement des sections Bourneville-Beuzeville et Dozulé-Mondeville de l'autoroute n°13 (A13).
Identifiant interne : PR2023000588 - P2024007758
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45122000 Travaux de forage de reconnaissance, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/08/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_6bJdJ4JaZ3
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_6bJdJ4JaZ3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Société SAPN
Numéro d’enregistrement : 63205402900319
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141905900
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_6bJdJ4JaZ3
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 860fa638-6788-433b-8fb9-461c8422492d - 17
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 10:16:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 476563-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025
