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310725-2026 - Mise en concurrence
310725-2026.
310725-2026 - Mise en concurrence
France - Services de gardiennage - Lot 1 : Marché SUReté PRotection Intervention et SEcurité (' SURPRISE ') / Lot 2 : Marché activité bureau des badges et des cartes électroniques (' BUBACAR ')
OJ S 87/2026 06/05/2026.
Avis de marché - régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Lot 1 : Marché SUReté PRotection Intervention et SEcurité (' SURPRISE ') / Lot 2 : Marché activité bureau des badges et des cartes électroniques (' BUBACAR ')
Description: - Lot 1 : Marché SUReté PRotection Intervention et SEcurité (' SURPRISE ') : - Lot 2 : Marché activité bureau des badges et des cartes électroniques (' BUBACAR ')
Identifiant de la procédure: b283329e-5275-408c-b3f9-1e789f1a7a33.
Identifiant interne: ORAILI202600932.
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Phase 1: candidature (conformément aux documents de la consultation), Phase 2: offres avec CCTP confidentiel (conformément aux documents de la consultation)
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79716000 Services de fourniture de badges d'identification
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 : Marché SUReté PRotection Intervention et SEcurité (' SURPRISE ') :
Description: Lot 1 : Marché SUReté PRotection Intervention et SEcurité (' SURPRISE ') :
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.cnes.fr/entreprise/consultation/509840?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.cnes.fr/entreprise/consultation/509840?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Organisation qui traite les offres: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: - Lot 2 : Marché activité bureau des badges et des cartes électroniques (' BUBACAR ')
Description: Lot 2 : Marché activité bureau des badges et des cartes électroniques (' BUBACAR ')
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79716000 Services de fourniture de badges d'identification
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.cnes.fr/entreprise/consultation/509840?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.cnes.fr/entreprise/consultation/509840?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Organisation qui traite les offres: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Numéro d'enregistrement: 77566591200033.
Adresse postale: 18 AVENUE EDOUARD BELIN
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31401.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: marie parra
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 561000000
Adresse internet: https://marches.cnes.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d'enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr/#9-3922.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d2bf3c4c-264c-415a-a7fd-b112dbc2df2e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 20
Date d'envoi de l'avis: 05/05/2026 10:20:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 310725-2026.
Numéro de publication au JO S: 87/2026.
Date de publication: 06/05/2026
