Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21260324500011
Ville : SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Code Postal : 26130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1683788
Identifiant interne de la consultation : 2025/08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats et Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 475967878
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Pour la bonne poursuite du projet le pouvoir adjudicateur pourra imposer que le groupement d'opérateurs économiques soit conjoint avec un mandataire solidaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières
du candidat ou document cerfa Dc2. Pour justifier de ces capacités, le candidat peut également
demander que soient prises en compte celles d'un ou de plusieurs sous-traitants; pour cela, il doit
justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants, et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du
marché.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Délai de livraison La mise à disposition du véhicule frigorifique (en nombre de jours ouvrés, périodes de congés incluses) : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Location, maintenance, entretien et réparation d'un véhicule frigorifique
Code CPV principal
Descripteur principal : 50110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la location, la maintenance, l'entretien et la réparation d'un véhicule frigorique pour le service de livraison de repas à domicile du CCAS de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Mots descripteurs : Véhicules (location) , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Saint-Paul-Trois-Châteaux 26130 - Saint-paul-trois-châteaux
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 57600 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 21/07/2025
