Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville et du CCAS de Bourg de Péage.

Avis de marché
Département(s) de publication :26
Annonce n° 25-80735


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Bourg de Péage
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville et du CCAS de Bourg de Péage
Description : Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, constitué d'un coordonnateur (Mairie de Bourg de Péage) et d'un membre (Centre Communal d'Action Sociale). La description des prestations d'assurance et leurs spécifications techniques figurent dans le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot. Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique, la présente consultation fait l'objet d'un allotissement en 3 lots comme suit : Lot 1 : Dommage aux biens Lot 2 : Responsabilité civile Lot 3 : Parc automobile Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le marché commencera le 1er janvier 2026 pour une période 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2029
Identifiant de la procédure : 67e2e27d-5f3c-4874-89ba-0a89346ede9e
Identifiant interne : DG/SJ N°2025-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Date prévisionnelle de notification du marché : Décembre 2025 Financement : article 8 du Rc Obtention Du Dossier De Consultation : article 3 du Rc Pièces De L'Offre : 1. L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes du lot soumissionné, dûment complétés, par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du marché ou par le mandataire d'un groupement ; 2. Les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché ; 3. Le mémoire de gestion du candidat (en complément de l'annexe de gestion à l'Ae) ; 4. Toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse des offres des assureurs. Pièces De La Candidature : 1. Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 - dûment complétée, par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement, commune à l'ensemble des membres du groupement. L'imprimé Dc1 est joint au présent dossier de consultation. Il peut également être téléchargé sur le site de la Daj (Dans cette hypothèse, l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de télécharger les documents à jour de la réglementation, dont la dernière mise à jour date du 1er avril 2019) ; 2. La déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complétée. Elle est jointe au dossier de consultation. Elle est également disponible sur le site de la Daj (Dans cette hypothèse, l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de télécharger les documents à jour de la réglementation, dont la dernière mise à jour date du 1er avril 2019). La personne publique insiste sur le fait que toutes les informations figurant dans l'imprimé Dc2 doivent être mentionnées ; 3. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation ; 4. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de la consultation ; 5. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tout autre certificat équivalent d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ; 6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; 7. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 8. L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers. Sélection Des Candidatures : article 7 du Rc Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommage aux biens
Description : Lieu d'exécution : Ville et CCAS de Bourg de Péage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : Cette consultation comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse), pour les lots suivants : Lot n° 1 : Dommage aux biens Tous risques expositions Cette prestation supplémentaire éventuelle est décrite au Cctp du lot n° 1. Lot 2 : Responsabilité civile Pas de Pse Lot 3 : Flotte automobile Préposés en mission (véhicules personnels des agents, élus et collaborateurs, utilisés pour les besoins du service) Bris de glace Marchandises transportées Ces prestations supplémentaires éventuelles sont décrites au Cctp du lot n° 3

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : noté sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : noté sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1679035
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1679035
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 à 09:00
Lieu : Mairie de Bourg de Péage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile
Description : Lieu d'exécution : Ville et CCAS de Bourg de Péage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Cette consultation comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse), pour les lots suivants : Lot n° 1 : Dommage aux biens Tous risques expositions Cette prestation supplémentaire éventuelle est décrite au Cctp du lot n° 1. Lot 2 : Responsabilité civile Pas de Pse Lot 3 : Flotte automobile Préposés en mission (véhicules personnels des agents, élus et collaborateurs, utilisés pour les besoins du service) Bris de glace Marchandises transportées Ces prestations supplémentaires éventuelles sont décrites au Cctp du lot n° 3

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : noté sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : noté sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1679035
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1679035
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 à 09:00
Lieu : Mairie de Bourg de Péage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Parc automobile
Description : Lieu d'exécution : Ville et CCAS de Bourg de Péage
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Cette consultation comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse), pour les lots suivants : Lot n° 1 : Dommage aux biens Tous risques expositions Cette prestation supplémentaire éventuelle est décrite au Cctp du lot n° 1. Lot 2 : Responsabilité civile Pas de Pse Lot 3 : Flotte automobile Préposés en mission (véhicules personnels des agents, élus et collaborateurs, utilisés pour les besoins du service) Bris de glace Marchandises transportées Ces prestations supplémentaires éventuelles sont décrites au Cctp du lot n° 3

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : noté sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification : noté sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1679035
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1679035
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 à 09:00
Lieu : Mairie de Bourg de Péage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B4B17FF1-B322-8BFC-68D7EAC2AA9C15B8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Bourg de Péage
Numéro d'enregistrement : 10124
Adresse postale : Rue du Docteur Eynard
Ville : Bourg de Péage
Code postal : 26301
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475727400
Télécopieur : 0475705633
Adresse internet : http://www.bourgdepeage.com/
Profil de l'acheteur : http://www.bourgdepeage.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : B4B1801B-076F-613C-8CEF695287CB846A
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://Grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : B4B1803C-B43A-0AC5-F6B63B4C12278C3A
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://Grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b2e1b976-9aae-4f56-9b7f-2a35de4a51dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/07/2025 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2025