Habitat innovant / opération exemplaire

Date d'ouverture : 1er juillet 2025

Date de clôture : 30 septembre 2025
Le présent appel à projets est ouvert aux projets situés sur toutes les communes membres de la CAMA.
Cependant seront priorisés Montélimar au titre du dispositif Action Coeur de Ville et du déficit de production de logements par rapport aux objectifs du PLH, le pôle touristique (Marsanne) et celles identifiées comme déficitaires en logements à la suite du bilan PLH 2023 (Espeluche, Saulce sur Rhône, Sauzet, Savasse, Puygiron, Roynac, Condillac et La Touche).
Les projets pourront concerner :
-  Les logements par construction neuve ou démolition reconstruction et ceux produits par la réhabilitation du bâti existant ;
-  Les logements en typologie collectif ou intermédiaire ; (construction libre exclue)
-  Les logements destinés à la location (hors location touristique), l'accession ou mixte.

Lutter contre la vacance, les friches dans l'enveloppe urbaine, et notamment les centralités en revalorisant le bâti existant.

Répondre aux objectifs de densité " heureuse " en jouant sur les formes urbaines et la taille des logements pour les constructions neuves.

Prendre en compte le changement climatique au-delà des exigences réglementaires en vigueur

Prendre en compte le facteur santé selon le guide favorable à la santé (UFS)

Inscrire les logements dans le quartier / le centre bourg par l'accessibilité à l'offre commerciale, aux services ; l'accessibilité aux mobilités ; une couture avec les quartiers environnants ; une connexion des modes doux

Répondre aux enjeux économiques et de transformation des modes de vie.Afin de favoriser l'émergence de projets, 2 volets distincts peuvent faire l'objet d'une demande de subvention :
-  Volet 1 : Soutien à l'ingénierie nécessaire à la définition du projet (phase pré-opérationnelle)Montant de la subvention : 80% du coût HT des études, dans la limite d'une subvention maximale de 10 000 Euros par projet. Montélimar Agglomération prévoit de soutenir au maximum 3 projets par an.
-  Volet 2 : Soutien à la réalisation du projet (phase opérationnelle)Montant : 25% du coût de l'opération, dans la limite d'un montant global de dépenses éligibles plafonné à 240 000 Euros HT. Soit une subvention maximale de 60 000 E par opération. Montélimar Agglomération prévoit de soutenir au maximum 3 projets par an.
La subvention de l'appel à projet peut être cumulée avec l'ensemble des aides Habitat de la Communauté d'Agglomération Montélimar Agglomération, sous réserve d'éligibilité.

Modalités de candidature, Informations : Respect et conditions indiquées dans le règlement de consultation sur demande à l'adresse suivante : [email protected]