Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG 59)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 28590002300018
Ville : Lille cedex
Code Postal : 59013
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=549758&orgAcronyme=CDG59
Identifiant interne de la consultation : MP2023-08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales fournitures ou prestations effectuées comparables au présent marché au cours des trois dernières années au profit d'une personne publique ou privée, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08 juin 2023 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Location longue durée de véhicules d'occasion pour le CDG 59
Code CPV principal
Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Location longue durée de véhicules d'occasion pour le CDG 59, incluant une garantie totale, l'entretien et l'assistance des véhicules, tels que définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 relatifs aux accords-cadres et R.2162-13 et R.2162-14 relatifs aux bons de commande du Code de la commande publique.
Chaque accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum et avec un maximum indiqué à l'article 1.3 du CCAP.
Mots descripteurs : Véhicules (location) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Nord
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 - Location de véhicules d'occasion, type "petite citadine" à moteur essence
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 115000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Nord
Description du lot : Lot n°2 - Location de véhicules d'occasion, type "petite citadine" 100% électrique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Nord
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Des Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) sont prévues pour les deux lots : 1 PSE obligatoire et 3 PSE facultatives (cf. article 2.3 du RC)
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : TA de Lille (
http://lille.tribunal-administratif.fr/).
Date d'envoi du présent avis : 11/05/2023