Location, installation, maintenance de fournitures d'impression au profit des membres du groupement de commandes.

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68, 57
Annonce n° 25-94225


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du pays de niederbronn-les-bains
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location, installation, maintenance de fournitures d?impression au profit des membres du groupement de commandes.
Description : Location, installation, maintenance de fournitures d?impression au profit des membres du groupement de commandes.
Identifiant de la procédure : e93df10c-5ed5-43db-96d2-6da157f50cb1
Identifiant interne : AOO2025-SERVICES-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192112 Encre pour machines d'impression

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 place du bureau central
Ville : Niederbronn-les-bains
Code postal : 67110
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location, installation, maintenance de fournitures d?impression au profit des membres du groupement de commandes.
Description : Le présent marché a pour objet la location, l'installation et la maintenance de photocopieurs neufs répondant aux caractéristiques techniques et aux prestations décrites dans le présent cahier des charges. Ces photocopieurs sont destinés aux membres du groupement. Il s'agit d'un groupement de commande entre la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, la commune de Mietesheim, la commune de Niederbronn-les-Bains, la commune d'Offwiller, la commune de Reichshoffen, la commune de Rothbach, la commune de Uttenhoffen.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 place du bureau central
Ville : Niederbronn-les-bains
Code postal : 67110
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Prix des prestations 60% Valeur technique 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes du pays de niederbronn-les-bains
Informations relatives aux délais de recours : cf règlement de consultation

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes du pays de niederbronn-les-bains
Numéro d'enregistrement : 24670109800062
Adresse postale : 5 place du bureau central
Ville : Niederbronn-les-bains
Code postal : 67110
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388058686
Adresse internet : www.ccpaysniederbronn.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bb48ebf2-e0e0-4e52-a308-0291d211402d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/08/2025 à 10:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025