Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 54, 57, 67, 68, 84, 88, 92
Annonce n° 25-95903
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Pays de Wissembourg
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24670092600057
Ville : WISSEMBOURG
Code postal : 67160
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté de Communes du Pays de Wissembourg
Département(s) de publication : 44, 54, 57, 67, 68, 84, 88, 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Identifiant interne de la consultation : 2025-00008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service juridique et marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0388053571
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-DC1
-DC2
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-attestation de vigilance URSAFF datant de moins de 6 mois
-attestation de régularité fiscale datant de moins de 3 mois
-attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
- un extrait K-bis - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivités territoriales
Critères d'attribution : 1- Prix de la prestation
2- Valeur technique
3- Délai d'exécution - conditions de livraisons
4- Performances en matière de protection de l'environnement
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de fournitures de bureau
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de fourniture de bureau.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes du Pays de Wissembourg et communes membres
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 153700.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Afin d'évaluer la capacité technique des candidats, ces derniers devront fournir les échantillons demandés dans les documents de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025
