ACCORD-CADRE D'ACHAT DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 26-33714


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint Leu la Forêt
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE D'ACHAT DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE SAINT-LEU-LA-FORET
Description : Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché pour la raison suivante : Le présent marché n'est pas alloti car sa décomposition en lot rendrait techniquement difficile son exécution
Identifiant de la procédure : 070869f7-e74b-4b4a-b83f-6f5f3f464358
Identifiant interne : 2026DRH01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 52 rue du général Leclerc
Ville : Saint-Leu-la-Foret
Code postal : 95320
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 660,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACCORD-CADRE D'ACHAT DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE SAINT-LEU-LA-FORET
Description : Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché pour la raison suivante : Le présent marché n'est pas alloti car sa décomposition en lot rendrait techniquement difficile son exécution
Identifiant interne : S-PF-1802074

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 52 rue du général Leclerc
Ville : Saint-Leu-la-Foret
Code postal : 95320
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu à compter du 1er juillet 2026 pour une période initiale de 1 an. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 660,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802074
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802074
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Direction des Affaires Juridiques - Cellule des marchés publics 52 Rue du Général Leclerc 95320 SAINT LEU LA FORET Auprès de la direction des affaires juridiques Téléphone : 01.30.40.22.00 Courriel : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DFF4D881-9774-1576-081A78DFEC0F2BE1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Saint Leu la Forêt
Numéro d'enregistrement : 33623
Adresse postale : 52, rue du Général Leclerc
Ville : Saint Leu la Forêt
Code postal : 95320
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : VIDAL Loïc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130402209
Adresse internet : http://www.saint-leu-la-foret.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : DFF4D8CB-D06E-B9B7-0EACE5186EAB1BAD
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : DFF4D8DD-E4D3-DC41-A5BBF125336CE60C
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3a9b7181-27ad-4e5a-a050-98755ae4fb3d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/04/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026