Avis de marché
Département(s) de publication :59, 60, 80, 62, 02
Annonce n° 25-122880
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PRA-HDF
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de location, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d'eau potable des CPAM des Hauts de France
Description : Marché de location, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d'eau potable des CPAM des Hauts de France
Identifiant de la procédure : be4a60ef-6f46-4caf-9880-027f15a27f55
Identifiant interne : 599-05R-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Documents marché
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LILLE DOUAI
Description : Location, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d'eau potable des CPAM des Hauts de France - Lot 1 Lille Douai
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Options :
Description des options : Marchés similaires (article 5 CCP)
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 97,440 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : se référer au RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRA-HDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRA-HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRA-HDF
Organisation qui traite les offres : PRA-HDF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LITTORAL FLANDRES
Description : Location, installation et entretien des fontaines à eaux reliées sur le réseau d'eau potable des CPAM des Hauts de France - Lot 2 LITTORAL FLANDRES (CPAM DES FLANDRES/CPAM COTE D'OPALE)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Options :
Description des options : Marchés similaires (article 5 CCP)
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 77,280 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : se référer au RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRA-HDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRA-HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRA-HDF
Organisation qui traite les offres : PRA-HDF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ARTOIS
Description : Location, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d'eau potable des CPAM des Hauts de France - Lot 3 ARTOIS
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Options :
Description des options : MARCHE SIMILAIRE (ARTICLE 5 CCP)
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 63,840 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : se référer au RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRA-HDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRA-HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRA-HDF
Organisation qui traite les offres : PRA-HDF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : HAINAUT
Description : Location, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d'eau potable des CPAM des Hauts de France - Lot 4 Hainaut
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Options :
Description des options : MARCHE SIMILAIRE (ARTICLE 5 CCP)
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/11/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 90,720 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : se référer au RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRA-HDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRA-HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRA-HDF
Organisation qui traite les offres : PRA-HDF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : aisne
Description : Location, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d'eau potable des CPAM des Hauts de France - Lot 5 Aisne
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Options :
Description des options : marché similaire (art 5 CCP)
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 13,440 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : se référer au RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRA-HDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRA-HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRA-HDF
Organisation qui traite les offres : PRA-HDF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : OISE
Description : Location, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d'eau potable des CPAM des Hauts de France - Lot 6 OISE
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Options :
Description des options : MARCHE SIMILAIRE (ART 5 CCP)
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 67,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : se référer au RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRA-HDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRA-HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRA-HDF
Organisation qui traite les offres : PRA-HDF
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PRA-HDF
Numéro d'enregistrement : 51761493900018
Ville : 59300
Code postal : Valenciennes
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : HDF PRA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0327695275
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 901 115 00709
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 20 78 33 33
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e4afa0e9-6ca3-4fc1-b059-15c7b51374e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 14:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025
