Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-123357
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE ST BRICE SOUS FORET
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950539300013
Ville : Saint-brice-sous-foret
Code postal : 95350
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_abzJMkhB-h
Identifiant interne de la consultation : 25S0004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Michaël ACCIPE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0139332472
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société.
DC1 (lettre de candidature).
DC2 (déclaration du candidat).
Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Extrait Kbis (de moins de 3 mois).
Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de travaux similaires : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Certificats de qualification professionnelle :
Lot 1 : APSAD F7 - I7
Lot 2 : A.P.S.A.D et NF Service d'installation et de maintenance d'extincteurs et RIA
Titre d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Saint-Brice-sous-Forêt - Service sécurité des bâtiments
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Vérification, maintenance et fourniture des systèmes de sécurité incendie des bâtiments et équipements associes
Code CPV principal - Descripteur principal : 50324200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la vérification, la maintenance et la fourniture des systèmes de sécurité incendie des bâtiments et équipements associes.
Le marché est divisé en 2 lots :
Lot 1 : vérification, maintenance et fourniture des systèmes de sécurité incendie et des asservissements.
Lot 2 : vérification, maintenance et fourniture des moyens d'extinction.
Lieu d'exécution ou de livraison : Saint-Brice-sous-Forêt.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - vérification, maintenance et fourniture des systèmes de sécurité incendie et des asservissements.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75251110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8750 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Brice-sous-Forêt -
Description du lot : Lot 2 - vérification, maintenance et fourniture des moyens d'extinction.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75251110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5835 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Brice-sous-Forêt
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025
