Département(s) de publication : 35, 14, 27, 28, 29, 49, 56, 76
Annonce No 23-163722
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_E4GHXYmCmH
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_E4GHXYmCmH
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme de sécurité Sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Sécurité sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Location et/ou maintenance de fontaines à eau en réseau
Numéro de référence : AC AOO 10-2023
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50324200
Descripteur supplémentaire : PA01
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché mutualisé relatif à de la location / maintenance et maintenance de fontaines à eau en réseau
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 145 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 - Location maintenance de fontaines à eau sur réseau d'eau (dpt 35 - 49 - 29 - 14 - 76 et 28)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42912310
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Dpts 35 - 49 - 29 - 14 - 76 et 28
II.2.4) Description des prestations : Lot 1 - Location maintenance de fontaines à eau sur réseau d'eau (dpt 35 - 49 - 29 - 14 - 76 et 28)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 113 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Cf article 3-7 - Pour le lot 1 - PSE facultativeLe candidat pourra aussi proposer au titre d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative des fontaines à eau reconditionnées. Dans ce cas, il indiquera les modalités de reconditionnement.L'absence de réponse ne sera pas sanctionnée.Les propositions des candidats seront jugées au titre de la seule offre de base. Par conséquent, le classement définitif des offres se fera au regard de l'offre sans la PSE facultative.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Location / maintenance de fontaies à eau sur réseau d'eau (départements 35 - 49 - 29 - 14 - 76 et 28)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 - Maintenance de fontaines à eau sur réseau d'eau (dpt 27)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42912310
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution : Dpt 27
II.2.4) Description des prestations : Lot 2 - Maintenance de fontaines à eau sur réseau d'eau (dpt 27)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 13 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Cf Article 5.2 - Durée pour les lots 2 et 3 5.2 - Durée pour les lots 2 et 3 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra faire l'objet de reconduction tacite de 1 an trois fois. Il pourra être mis fin à l'accord-cadre dans les conditions prévues à l'article 15 du présent document.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Maintenance de fontaines à eau sur réseau d'eau - Dpt 27
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 3 - Maintenance de fontaines à eau sur réseau d'eau (dpt 56)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42912310
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot 3 - Maintenance de fontaines à eau sur réseau d'eau (dpt 56)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 13 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Cf Article 5.2 - Durée pour les lots 2 et 3 5.2 - Durée pour les lots 2 et 3 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra faire l'objet de reconduction tacite de 1 an trois fois. Il pourra être mis fin à l'accord-cadre dans les conditions prévues à l'article 15 du présent document.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Maintenance de fontaines à eau sur réseau d'eau (département 56)
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 janvier 2024 - 11:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 janvier 2024 - 14:00 Lieu : Rennes
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Rennes, Cité Judiciaire - Pierre Abélard, 35000, RENNES, F, Adresse internet :
https://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de Rennes, Cité Judiciaire - Pierre Abélard, 35000, Rennes, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Rennes, Cité Judiciaire - Pierre Abélard, 35000, Rennes, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2023