Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-8068
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS MARQUION
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004404800011
Ville : VITRY EN ARTOIS
Code postal : 62490
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026/01/02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0321600600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit) ;
- Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2019), dont la rubrique C2 sera dûment complétée pour le lot n°1 ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non produit) ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont les suivants :
- Valeur technique (40 %) ;
- Coût des prestations (40 %) ;
- Valeur environnementale (20 %).
Chaque critère sera noté suivant l'annexe n° 1 du RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location et maintenance de véhicules
Code CPV principal - Descripteur principal : 34110000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de véhicules (entretien et assurances) destinées aux services de la Communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 HT.
Les prestations feront l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, sans remise en concurrence.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification.
Lieu principal d'exécution du marché : Vitry-en-Artois 62490
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026
