Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce No 23-66988
Services
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Objet du marché : location et maintenance de photocopieurs.
Lieu d'exécution : 12 avenue Salvador Allende, 91165 Saulx-les-Chartreux.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs.
marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.
le marché est composé d'une part fixe et d'une part à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.
part fixe forfaitaire :
- location et maintenance : prix forfaitaires déterminés dans la décomposition de prix global et forfaitaire (Dpgf).
Part à bons de commande :
- prestations de copies et d'impression : prix unitaires déterminés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)
La part à bons de commande s'exécute conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location et maintenance de photocopieurs.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 14 septembre 2023 et jusqu'au 13 septembre 2027.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec :
Un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique.
ou
une entreprise individuelle
un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 juin 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-09.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Fr104
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 12 juin 2023
lieu : saulx les Chartreux
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027
le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel :
[email protected]
la remise d'une offre est subordonnée à la participation à la visite de certains des lieux d'exécution du marché.
uneattestation de visite sera remise par la personne publique lors de celle-ci et devra obligatoirement faire partie de l'offre. En cas d'absence d'attestation, l'offre ne sera pas examinée et ne sera pas classée.
la visite est groupée. Celle-Ci se déroulera le 25/05/2023 à 10 heures au SIAHVY - 12 avenue Salvador Allende - 91165 Saulx-Les-Chartreux.
La visite est effectuée sur rendez-vous : La prise de rendez-vous est à effectuer auprès de Romain VILLANOVA par téléphone au : 01 69 31 59 80 / 06 45 13 87 14 (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2023.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIAHVY.
12 avenue Salvador Allende, 91165 Saulx-les-Chartreux, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.marches-publics.info/accueil.htm.