Location et entretien des EPI et vêtements pour les agents des services de la CUCM.

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 26-15821


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Urbaine Creusot-Montceau
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 26009PR_Location et entretien des EPI et vêtements pour les agents des services de la CUCM
Description : 26009PR_Location et entretien des EPI et vêtements pour les agents des services de la CUCM
Identifiant de la procédure : 1b81e5fb-5f03-4b84-b44f-c5767ccaba5f
Identifiant interne : 26009PR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18220000 Vêtements de protection contre les intempéries
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18400000 Vêtements spéciaux et accessoires

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 26009PR_Location et entretien des EPI et vêtements pour les agents des services de la CUCM
Description : 26009PR_Location et entretien des EPI et vêtements pour les agents des services de la CUCM
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18220000 Vêtements de protection contre les intempéries
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18400000 Vêtements spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688990?orgAcronyme=i1t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688990?orgAcronyme=i1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine Creusot-Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine Creusot-Montceau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine Creusot-Montceau
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine Creusot-Montceau

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté Urbaine Creusot-Montceau
Numéro d'enregistrement : 24710029000011
Adresse postale : Château de la Verrerie BP90069
Ville : LE CREUSOT Cedex
Code postal : 71206
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 385775150
Adresse internet : https://www.creusot-montceau.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.sagace.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f71f5e6f-d07b-49fc-923c-de8294ce35f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2026 à 14:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026