LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES SERVICES DE LA VILLE.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 24-70234


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Noisy-le-Grand
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES SERVICES DE LA VILLE
Description : Le présent marché a pour objet la location et l'entretien de vêtements de travail pour de nombreux services de la ville.
Identifiant de la procédure : e393e521-4853-4a6a-95c4-c37a38beb176
Identifiant interne : 2024_005
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Noisy-Le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat devra fournir des échantillons. Leurs modalités sont détaillées à l'article 2.5 du RC. Procédure d'appel d'offres soumises aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre exécuté à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, encadré par le montant maximum annuel suivant en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique : 150 000 euros HT La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent également dans le DC1 qui fait partie du dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location et entretien de vêtements de travail pour les services de la ville
Description : Le présent marché a pour objet la location et l'entretien de vêtements de travail pour de nombreux services de la ville.
Identifiant interne : 2024_005L01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Noisy-Le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre années.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui ci est demandé par l'acheteur public)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2021 : xxx salariés dont xxx cadres / 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature La liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 rempli, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Formulaire DC2 rempli, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : estimé au regard du détail quantitatif estimatif, complété par le soumissionnaire dans le cadre de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : estimée au regard du cadre de réponse et éventuellement du mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation concernant les sous-critères.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Protection environnementale de l'opérateur économique : estimé au regard du cadre de réponse et éventuellement du mémoire technique, remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Se reporter à l'article 10.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877419&orgAcronyme=e9l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877419&orgAcronyme=e9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Noisy-le-Grand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Noisy-le-Grand

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement : 21930051400011
Adresse postale : Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Ville : Noisy-le-grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0145927572
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f7a405a0-c643-4059-b5f7-5d7bbc0aa9d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/06/2024 à 15:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2024