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342715-2025
342715-2025 - Mise en concurrence
France – Location de véhicules industriels avec chauffeur – LOCATION DE PORTEURS DE COUR MIXTES AVEC CHAUFFEURS POUR CAISSES MOBILES ET SEMI-REMORQUES ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LA PLATEFORME COLIS (PFC) DE TOULOUSE CAPITOUL (31)
OJ S 101/2025 27/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : La Poste
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : LOCATION DE PORTEURS DE COUR MIXTES AVEC CHAUFFEURS POUR CAISSES MOBILES ET SEMI-REMORQUES ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LA PLATEFORME COLIS (PFC) DE TOULOUSE CAPITOUL (31)
Description : Le marché a pour objet la location de porteurs mixtes avec chauffeur afin de réaliser des mouvements de cour de Caisses Mobiles et de Semi-remorques sur le site de la PFC de TOULOUSE CAPITOUL (31). Il est egalement attendu des prestations annexes telles que la surveillance de l’état du matériel (Semi-remorques et Caisse mobiles) : contrôle, anomalies identifiées et la maintenance de premier niveau des matériels. En complément de la location de porteurs et tracteurs de cour avec Chauffeur, La Poste souhaite louer des remorques afin de les affecter au transport des produits Courrier Colis Presse. Le marché n’est pas alloti.
Identifiant de la procédure : 4a2317c9-d226-4003-865e-c206fd16d97a
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 Chemin de Fondeyre
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : HAUTE GARONNE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou
[email protected] Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/ l’agrément professionnel de son inscription au registre des transporteurs : preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L1422-1 et suivants, articles R3211-7 du code des transports ) et/ ou au registre des commissionnaires de transports (articles R.1422-1 àR.1422-25 ; R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports) ainsi que la copie de la licence intérieure en cours de validité. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. La non remise des documents ci-dessus entrainera l’élimination du candidat.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOCATION DE PORTEURS DE COUR MIXTES AVEC CHAUFFEURS POUR CAISSES MOBILES ET SEMI-REMORQUES ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LA PLATEFORME COLIS (PFC) DE TOULOUSE CAPITOUL (31)
Description : Le marché a pour objet la location de porteur mixtes de cour avec chauffeur afin de réaliser des mouvements de cour de Caisses Mobiles et de semi-remorques sur le site de la PFC de TOULOUSE CAPITOUL (31) ainsi que la réalisation de prestations annexes telles que la surveillance de l’état du matériel (Semi--remorques et Caisse mobiles) : contrôle, anomalies identifiées et la maintenance de premier niveau des matériels, sur la Plateforme de tri colis (PFC) de TOULOUSE CAPITOUL. Les prestations attendues sont des mouvements de cour (parking) de caisses mobiles et semi--remorques au sein de la plateforme de tri de colis de TOULOUSE CAPITOUL. Les déplacements et mouvements de cour consistent en la prise en charge des caisses mobiles ou des semi--remorques sur le parking de la Plateforme colis de Toulouse des zones de Départ/Arrivée vers ou en provenance de parkings. Le prestataire devra réaliser, sur demande de La Poste, les prestations annexes suivantes : - Surveillance de l’état du matériel (Semi-remorques et Caisses Mobiles) - Contrôle des moyens, et informations des anomalies identifiées - Maintenance de premier niveau des matériels (Semi-remorques et Caisses Mobiles) Les prestations seront réalisées sur les plages horaires suivantes : - - du lundi au vendredi, de 06h00 à 01h00 - - le samedi, de 06h00 à 22h00 Ces horaires sont susceptibles d'être modifiés sur demande de La Poste en période de fin d'année (généralement entre novembre et décembre), notamment par un allongement des plages horaires durant les jours ouvrables, mais également le dimanche, ainsi que par une demande de véhicules avec chauffeurs supplémentaires. A titre indicatif, le nombre d'unités de transports (caisses mobiles et semi--remorques) à prendre en charge est estimé à environ 50 par jour. Ce nombre est amené à fluctuer sensiblement en fonction de l'activité et notamment en période de fort trafic (fin d'année...). Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste. En complément de la location de porteur et tracteurs de cours avec Chauffeur, La Poste souhaite louer six remorques afin de les affecter au transport des produits courrier colis presse. Le maximum de l'accord- cadre est fixé à 2 000 000 € HT sur la durée totale de l'accord -cadre, périodes de reconduction comprises. Ce lot est mono attributaire. La durée de validité de l’offre est d’un an à compter de la date limite de réception des offres.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 Chemin de Fondeyre
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de personnel affecté à l'activité de logistique et de mouvements de cour en capacité d'intervenir sur le marché ; - le nombre d’encadrants ; Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens matériels (Critère pondéré à 20%) : Le candidat décrira l'étendue et la composition du parc des véhicules dont il dispose ainsi que le type de matériel en capacité d'intervenir sur le marché. En précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Le marché est réservé aux professionnels du transport. Le candidat devra communiquer la preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L1422-1 et suivants, articles R3211-7 du code des transports ) et/ ou au registre des commissionnaires de transports (articles R.1422-1 àR.1422-25 ; R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports) ainsi que la copie de la licence de transport communautaire/ licence intérieure en cours de validité.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : La Poste
Numéro d’enregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Elfried GABA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 45 90 79 83
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement : MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale : 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33100000000
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d841e242-1ea3-4181-8766-55a379e0ea97 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 20:41:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 342715-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025
