Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-47317
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24060059300034
Ville : La Pointe de Blausasc
Code postal : 06440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature : modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Attestation de régularité fiscale et sociale en cours de validité (moins de 6 mois) ;
Extrait KBIS de moins de trois mois - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat : modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document équivalent faisant apparaitre son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Attestation d'assurance adaptée aux risques professionnels inhérents à l'objet du marché - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées similaires à l'objet du marché (objet, montant, date et client) au cours des trois derniers exercices disponibles. La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen.
Déclaration d'effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conformément à l'article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique, le présent marché est réservé aux établissements et service d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles.
Critères d'attribution : Prix (pondération 60%)
Valeur technique (pondération 30%)
Performance en matière de protection de l'environnement (pondération 10 %)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location et entretien du linge des crèches communautaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 98312000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la mise à disposition des articles textiles nécessaires au fonctionnement des crèches communautaires, les opérations de ramassage, d'entretien et de remise à disposition du linge, sur une périodicité convenue.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 195000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
