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515733-2025
515733-2025 - Mise en concurrence
France – Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes – LOCATION ET ENTRETIEN DE CAGES DE CAPTURES DE PIGEONS ET DE PIGEONNIERS CONTRACEPTIFS
OJ S 149/2025 06/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : LOCATION ET ENTRETIEN DE CAGES DE CAPTURES DE PIGEONS ET DE PIGEONNIERS CONTRACEPTIFS
Description : La présente consultation a pour objet la location et l'entretien de cages de capture de pigeons et de pigeonniers contraceptifs au bénéfice des résidences du patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines Essonne. Conformément aux engagements pris par la SA Les Résidences envers les Villes concernées, dans le cadre du plan d'actions TFPB, le présent marché devra permettre l'amélioration de la qualité de service et du cadre de vie. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP)
Identifiant de la procédure : c2e9df98-acab-4038-b9aa-0cbfd1332ad5
Identifiant interne : 25-43
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15119500 Pigeons
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 184 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : LOCATION ET ENTRETIEN DE CAGES DE CAPTURES DE PIGEONS ET DE PIGEONNIERS CONTRACEPTIFS
Description : La présente consultation a pour objet la location et l'entretien de cages de capture de pigeons et de pigeonniers contraceptifs au bénéfice des résidences du patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines Essonne. Conformément aux engagements pris par la SA Les Résidences envers les Villes concernées, dans le cadre du plan d'actions TFPB, le présent marché devra permettre l'amélioration de la qualité de service et du cadre de vie. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP)
Identifiant interne : S-PA-1690521
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15119500 Pigeons
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : à l'issue de la première période d'un (1) an, le marché pourra être reconduit trois fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 184 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690521
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690521
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 99839F9A-0C5C-33E7-0B6372F90EBF858D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement : 44810
Adresse postale : 18 Boulevard du Midi
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : LEGROS Arnaud
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0969370370
Adresse internet : https://www.lesresidences.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement : 99839FBE-BB09-0BAB-3D7BDAF84A2459A3
Adresse postale : 5, place André-Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : (33)139073907
Télécopieur : 0139073557
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement : 99839FD0-B375-4FEA-3470D200B42797EA
Adresse postale : 5, place André-Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139073907
Télécopieur : 0139073557
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0e881dbf-3d87-4290-a228-2d2151d60474 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 17:43:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 515733-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025
