Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-90103
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Isère
Correspondant : le Président
Adresse : 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : 0476003838
Télécopieur : 0476003835
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.isere.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Travaux de mise en place de feux tricolores provisoires - Carrefour RD4b/RD4g à Reventin-Vaugris
Lieu d'exécution : 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat comporte Une tranche Ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois.
Les prestations consistent à mettre en place des feux tricolores provisoires sur le carrefour des RD4B et RD4G actuellement saturé en raison du report de trafic suite à la fermeture du pont de Condrieu. Les feux seront mis en place et entretenus pendant la durée du marché par l'entreprise sur la commune de Reventin-Vaugris.
Les feux seront mis à disposition par l'entreprise pendant la durée de 9 mois minimum (tranche ferme). Cette durée pourra être prolongée par deux périodes de 6 mois chacune en fonction du besoin (tranche optionnelle). L'ensemble du matériel sera mis à disposition et la maintenance sera réalisée par l'entreprise pendant la durée totale de la prestation
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC2 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60%
- Valeur Technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
A25DM-LC004
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRK24
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 06 sept. 2025
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel :
[email protected]
Web :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel :
[email protected]
Web :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025