France: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
LOCATION, ENTRETIEN ET RELEVE DE COMPTEURS D'EAU
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: LOCATION, ENTRETIEN ET RELEVE DE COMPTEURS D'EAU
Description: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com
Identifiant de la procédure: 6c63a59e-7818-4f72-a8cd-4f10b949176e
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOCATION, ENTRETIEN ET RELEVE DE COMPTEURS D'EAU
Description: LOCATION, ENTRETIEN ET RELEVE DE COMPTEURS D'EAU LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE LA
SEM SCEAUX BOURG LA REINE HABITAT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2036
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com
Canal de communication ad hoc:
URL: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
Numéro d'enregistrement: 58202825400057
Adresse postale: HAUTS DE SEINE 11 rue Michel Charaire
Ville: SCEAUX
Code postal: 92330
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: M Assassi Youcef - Directeur technique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0000000000
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marchespublics-sceaux-bourglareine-
habitat.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: e7abb386-e934-4430-9900-20da21d51b6c-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
Description: Modification des critères et pondération des notes dan le règlement de consultation Suppression dans le
CCTP de l'item relatif aux DAAF. Les DAAF ne font pas partie de ce marché.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Modification des critères et pondération des notes dan le règlement de consultation
Suppression dans le CCTP de l'item relatif aux DAAF. Les DAAF ne font pas partie de ce marché.
Les documents de marché ont été modifiés le: 23/02/2026
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: be6c5c07-8309-4d0d-94ef-f9a0fdd16844 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/02/2026 15:03 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français