France: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
LOCATION, ENTRETIEN ET RELEVE DE COMPTEURS D'EAU
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: LOCATION, ENTRETIEN ET RELEVE DE COMPTEURS D'EAU
Description: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com
Identifiant de la procédure: 6c63a59e-7818-4f72-a8cd-4f10b949176e
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOCATION, ENTRETIEN ET RELEVE DE COMPTEURS D'EAU
Description: LOCATION, ENTRETIEN ET RELEVE DE COMPTEURS D'EAU LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE LA
SEM SCEAUX BOURG LA REINE HABITAT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2036
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com
Canal de communication ad hoc:
URL: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
Numéro d'enregistrement: 58202825400057
Adresse postale: HAUTS DE SEINE 11 rue Michel Charaire
Ville: SCEAUX
Code postal: 92330
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: M Assassi Youcef - Directeur technique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0000000000
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marchespublics-sceaux-bourglareine-
habitat.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e7abb386-e934-4430-9900-20da21d51b6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/02/2026 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français