Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-14809
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 99864030400015
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 26-014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laure Tanquerel
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 146444190
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé) et notamment dans la vente en bloc avec les bailleurs sociaux,
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (matériel et équipement technique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations),
Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » ou tout document équivalent justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. La valeur technique du mémoire (60%) décomposée de la façon suivante :
-La description sommaire de la méthodologie adoptée par le candidat pour l'exécution de ses prestations (organisation, le cas échéant dimensionnement de l'équipe
) (20 points),
-La compréhension de la mission et de la valeur ajoutée du candidat (20 points) : Justifier la compréhension des missions confiées (recherches secteur du logement social) ainsi que le process engagé pour mener à bien la mission,
-Le planning prévisionnel de vente sur 2026 (20 points).
2. Le prix : 40% : Pourcentage indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement appliqué au prix de vente des biens.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de mandat de commercialisation et de vente de biens immobiliers pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
Code CPV principal - Descripteur principal : 70123000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est un marché ordinaire conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la vente des biens prévue à la fin de l'année 2026.
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-Moulineaux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine - Directrice des Affaires Juridiques - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Madame d'Odiardi - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Pour obtenir des enseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine- Service des Marchés - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - Mme TANQUEREL - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats peuvent faire parvenir leur demande par le biais du profil acheteur de la SEM sur le site
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.La SEM finance la totalité des services. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10, courriel :
[email protected], télécopieur : 01-47-24-31-61 adresse internet :
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et à L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire - et/ ou d'un recours contractuel
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026
