Location de véhicules poids lourds pour les établissements du groupement hospitalier de territoire "Rouen Coeur de Seine".

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-26463


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU ROUEN NORMANDIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location de véhicules poids lourds pour les établissements du groupement hospitalier de territoire "Rouen Cœur de Seine"
Description : Location de véhicules poids lourds pour les établissements du groupement hospitalier de territoire "Rouen Cœur de Seine"
Identifiant de la procédure : 4b59ec27-af7e-4017-87fc-9cb958bd9cc3
Identifiant interne : LOCATION_POIDS_LOURDS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément à l'article R.2162-3 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique et en partie par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : location de véhicules poids lourds pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine.
Description : location de véhicules poids lourds pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 RUE DE GERMONT
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix sur la base des montants indiqués au DQE (moyenne des 2 scénarios) englobant le certificat C2E
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du mémoire technique (caractéristiques techniques des véhicules proposés au regard des fiches techniques et se réserve d'aller sur site visualiser les véhicules et les équipements)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions d'exécution : délai d'intervention, conditions de service après-vente décrites
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en terme de protection de l'environnement sur la base du questionnaire RSE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E73
Justification de la durée de l'accord-cadre : les poids lourds sont des véhicules très couteux, la durée des contrats de location permet d'optimiser la loi de roulage des véhicules et d'amortir les investissements lourds pendant cette période de 7 ans.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU ROUEN NORMANDIE
Numéro d'enregistrement : 26760168000015
Adresse postale : 1 RUE DE GERMONT
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232888023
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert, 76 000 Rouen
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fe52d016-326d-43ff-8a56-251b70708830 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2026 à 13:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026