Avis de marché
Département(s) de publication :10
Annonce n° 25-96678
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOCATION DE VEHICULES AVEC MAINTENANCE INCLUSE
Description : Location de véhicules avec maintenance incluse Location de deux ans pour chaque bon de commande
Identifiant de la procédure : 2fc5b8fe-43a5-4241-9359-21832974db3a
Identifiant interne : M2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34622400 Voitures à voyageurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 Rue Aux Moines
Ville : Troyes
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : La livraison de tous les véhicules devra avoir lieu au 20 rue aux moines, 10000 Troyes
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Véhicules 5 places pour le transport de personnes
Description : Location de véhicules avec maintenance incluse
Identifiant interne : M2025-04-L1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 Rue Aux Moines
Ville : troyes
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison des véhicules par le titulaire au 20 rue aux moines, 10000 Troyes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais pour l'obtention du véhicule
Description : Délais pour la livraison et la fourniture de véhicules à partir de la notification du bon de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1115301
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1115301
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : VALEUR MAXIMALE DE L'ACCORD-CADRE EN QUANTITE : 120 VEHICULES TOUS LOTS CONFONDUS
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Chalons en champagne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Véhicules utilitaires
Description : Location de véhicules avec maintenance incluse
Identifiant interne : M2025-04-L2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 Rue Aux Moines
Ville : troyes
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison des véhicules par le titulaire au 20 rue aux moines, 10000 Troyes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais pour l'obtention du véhicule
Description : Délais pour la livraison et la fourniture de véhicules à partir de la notification du bon de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1115301
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1115301
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : VALEUR MAXIMALE DE L'ACCORD-CADRE EN QUANTITE : 120 VEHICULES TOUS LOTS CONFONDUS
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Chalons en champagne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Véhicules 9 places pour le transport de personnes
Description : Location de véhicules avec maintenance incluse
Identifiant interne : M2025-04-L3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 Rue Aux Moines
Ville : troyes
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison des véhicules par le titulaire au 20 rue aux moines, 10000 Troyes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais pour l'obtention du véhicule
Description : Délais pour fournir un véhicule depuis la notification du bon de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1115301
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1115301
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : VALEUR MAXIMALE DE L'ACCORD-CADRE EN QUANTITE : 120 VEHICULES TOUS LOTS CONFONDUS
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Chalons en champagne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Véhicules 9 places équipés pour le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)
Description : Location de véhicules avec maintenance incluse
Identifiant interne : M2025-04-L4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 Rue Aux Moines
Ville : troyes
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison des véhicules par le titulaire au 20 rue aux moines, 10000 Troyes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais pour l'obtention du véhicule
Description : Délais pour fournir un véhicule à partir du bon de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1115301
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1115301
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : VALEUR MAXIMALE DE L'ACCORD-CADRE EN QUANTITE : 120 VEHICULES TOUS LOTS CONFONDUS
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Chalons en champagne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Véhicules 5 places équipés pour le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)
Description : Location de véhicules avec maintenance incluse
Identifiant interne : M2025-04-L5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 Rue Aux Moines
Ville : troyes
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison des véhicules par le titulaire au 20 rue aux moines, 10000 Troyes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais pour l'obtention d'un véhicule
Description : Délais pour fournir un véhicule à partir de la notification du bon de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1115301
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1115301
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : VALEUR MAXIMALE DE L'ACCORD-CADRE EN QUANTITE : 120 VEHICULES TOUS LOTS CONFONDUS
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Chalons en champagne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Numéro d'enregistrement : 780 340 360 00012
Adresse postale : 20 RUE AUX MOINES
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 325704910
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Chalons en champagne
Numéro d'enregistrement : 175 100 056 00019
Adresse postale : 25 rue du lycée
Ville : Chalons en champagne
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0c01cf07-552f-47ca-a104-d06ab769b25c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/08/2025 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025
