Département(s) de publication : 27, 76
Annonce No 23-72533
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Caux Seine développement
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
82428700700036
Ville :
PORT JEROME SUR SEINE
Code Postal :
76330
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 27, 76
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_P3r_gapQpG
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
ELKHAZI
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
DC1-2019 et DC2-2019 dûment complétés? Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;? Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique,? Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;? Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;? Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;? Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
30 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Location de treize (13) véhicules légers de type " citadin ", d'un (1) véhicule léger de type " compact " de cinq (5) places et d'un (1) véhicule utilitaire
Code CPV principal
Descripteur principal : 34100000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché :
Port Jérôme sur Seine
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Véhicules (location)
Section 5 : Lots
OBJET : Location de treize (13) véhicules légers de type « citadin », d'un (1) véhicule léger de type « compact » de cinq (5) places et d'un (1) véhicule utilitaire
Description du lot : location de treize (13) véhicules légers 5 places de type " citadine " à motorisation essence/diesel/hybride/E85
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Port Jérôme sur Seine
Description du lot : location d'un (1) véhicule léger 5 places de type " compacte " à motorisation essence/diesel/hybride/E85
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Port Jérôme sur Seine
Description du lot : location d'un (1) véhicule utilitaire à motorisation essence /diesel/hybride/E85
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Port Jérôme sur Seine
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
26 mai 2023