Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune nouvelle de Saint-Denis
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 92993941100013
Ville : Saint-denis cédex 01
Code Postal : 93205
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Halima GHAMZI
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf au détail du RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf au détail du RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf au détail du RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 mai 2025 12:05
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Location de mini bus sans chauffeur pour les besoins de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Code CPV principal
Descripteur principal : 34114400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour une durée de 3 mois.
Mots descripteurs : Transport ,
Lieu principal d'exécution du marché : Les véhicules seront soit livrés au Centre Technique Municipal dans les conditions fixées au CCTP. Ils ont vocation à rouler sur tout le territoire Français
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 14/05/2025
