Location de distributeurs automatiques de boissons et confiseries

France: Distributeurs automatiques
Location de distributeurs automatiques de boissons et confiseries
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Location de distributeurs automatiques de boissons et confiseries
Description: Conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente
consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est
supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la
procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La
nature du marché public est la suivante : marché de fourniture au sens de l'article L. 1111-3 du code de la commande
publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le
marché public est soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés
publics suivants : marchés publics de fournitures courantes et services.
Identifiant de la procédure: c3b096b2-9309-4de3-83f4-60d05cc97ab1
Identifiant interne: SG202603
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: - SIEGE 75 (PARIS), - ANTENNE 78 (VERSAILLES), - ANTENNE 95 (CERGY-
PONTOISE), - ANTENNE ORCOD GRIGNY (RIS-ORANGIS).

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Location de distributeurs automatiques de boissons et confiseries
Description: L'objet du marché public est la location en gestion totale de distributeurs automatiques de boissons
et de confiseries. Marché à prix mixte : > Partie traitée à prix forfaitaire : La partie traitée à prix forfaitaire porte
sur l'exécution des prestations suivantes : - La location en gestion totale de sept (7) distributeurs automatiques
de boissons chaudes (3 grands distributeurs et 4 petits distributeurs) ; - La location en gestion totale de trois
(3) distributeurs automatiques de boissons froides et confiseries ; - La fourniture de trois cents cinquante (350)
moyens de paiement ; - L'évaluation des émissions de gaz à effet de serre induites par la location des distributeurs
automatiques. > Partie traitée à prix unitaires: La partie traitée à prix unitaires porte sur l'exécution des prestations
suivantes : - La location en gestion totale de distributeurs automatiques de boissons chaudes supplémentaires ; -
La location en gestion totale de distributeurs automatiques de boissons froides et confiseries supplémentaires ; -
La fourniture de moyens de paiement supplémentaires. Cette partie est exécutée comme un accord-cadre à bons
de commande. Toutes les stipulations contractuelles des prestations à réaliser sont préalablement définies dans
les pièces constitutives du marché public. Quant à eux, les bons de commande précisent notamment la nature de
la prestation à exécuter, le délai d'exécution et le lieu d'exécution. Le marché projeté sera conclu : - Sans montant
minimal. - Avec un montant maximal de 280 000 Euros HT. Cet accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de
commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Identifiant interne: SG202603

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
Options:
Description des options: Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de
quatre (4) ans. Aucune faculté de reconduction n'est admise. Les distributeurs automatiques initiaux seront loués
pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de livraison. Quant à eux, les distributeurs automatiques
supplémentaires seront loués pour une durée minimale d'un (1) an à compter de la date de livraison. Il est précisé
que l'échéance du marché ne fait pas obstacle à la poursuite des prestations commandées avant l'extinction du
marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: - SIEGE 75 (PARIS), - ANTENNE 78 (VERSAILLES), - ANTENNE 95 (CERGY-
PONTOISE), - ANTENNE ORCOD GRIGNY (RIS-ORANGIS).

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES :
Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse
suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef SG202603). MODIFICATION DU DOSSIER DE
CONSULTATION : Cf. article 3.2 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit
d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails
au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever
de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des
documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 4 du
RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre
au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le jeudi
10 septembre 2026 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent
avoir de conséquence sur la validité de la procédure. INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : Cf. Article
13 du RC. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales
ou professionnelles particulières d'après les articles L 2112-2 et L 2112-4 du Code de la Commande Publique. Les
conditions de mise en oeuvre sont détaillées à l'article 8.9 du CCAP. GROUPEMENT D'ENTREPRISE ET SOUS-
TRAITANT : Cf. Article 14 du RC. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement
(solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le
présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente
consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou
plusieurs groupements. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. Article 14.2 du RC. Conformément à l'article
R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa
candidature les documents les suivants : - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun
des cas d'exclusion au marché public ; - Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants :
o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles : • Une liste des
principaux services fournis par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé, • Une description des moyens humains et techniques (matériels, …) dont dispose le
candidat pour assurer la bonne exécution du marché public. o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation de
la capacité économique et financière : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou une
déclaration appropriée de banque, • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les
risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public. Pour ce faire, le candidat
peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DC) présent au
dossier de consultation. - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article
R. 2143-4 du code de la commande publique. PRESENTATION DES OFFRES : Cf. Article 16 du RC. SEANCE
DE DEGUSTATION : Cf. Partie V du RC. Une dégustation obligatoire sera organisée. L'article R.2151-15 du code
de la commande donne la possibilité à l'acheteur d'exiger que les offres soient accompagnées d'échantillons. La
dégustation ne donnera pas lieu à rémunération. Il est précisé que, s'agissant d'une dégustation obligatoire, tout
candidat absent à cette dégustation verra son offre rejetée pour cause d'irrégularité.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Caractéristiques des distributeurs sur 15 points. Le présent critère sera décomposé
comme suit : - Sous-critère 1 : Les caractéristiques visuelles des distributeurs sur 3 points, - Sous-critère
2 : Les caractéristiques techniques des distributeurs sur 4 points, - Sous-critère 3 : Les caractéristiques
environnementales des distributeurs sur 8 points.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Caractéristiques des moyens de paiement sur 6 points. Le présent critère sera décomposé
comme suit : - Sous-critère 1 : Les caractéristiques visuelles des moyens de paiement sur 2 points, - Sous-critère
2 : Les caractéristiques techniques des moyens de paiement sur 4 points.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Modalités d'exécution des prestations sur 11 points. Le présent critère sera décomposé
comme suit : - Sous-critère 1 : Les modalités de livraison des distributeurs automatiques et moyens de
paiement sur 3 points, - Sous-critère 2 : Les modalités de commande des distributeurs et moyens de paiement
supplémentaires sur 1 point, - Sous-critère 3 : Les modalités de réapprovisionnement et maintenance préventive
sur 4 points, - Sous-critère 4 : Les Modalités de maintenance corrective sur 3 points.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 11
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Délais d'exécution sur 18 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-
critère 1 : Les délais de livraison des distributeurs automatiques sur 4 points, - Sous-critère 2 : Les délais de
livraison des moyens de paiement sur 4 points, - Sous-critère 3 : Les délais en cas de panne des distributeurs
automatiques sur 6 points, - Sous-critère 4 : Les délais de déplacement et d'enlèvement des distributeurs
automatiques sur 4 points.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 18
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 : Dégustation sur 30 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère
1 : Le gout du café proposé sur 20 points, - Sous-critère 2 : Le gout du thé proposé sur 5 points, - Sous-critère 3 :
Le gout du chocolat proposé sur 5 points.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 6 : Prix sur 50 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Le prix
(DPGF, BPU dont consommations établissement) sur 40 points, - Sous-critère 2 : Le grille tarifaire sur 10 points.
La notation s'effectue donc sur un total de 50 points pour la partie technique, 50 points pour la partie financière et
30 points sur la dégustation soit 130 points qui seront rapportés à un total de 100 points sur les notes finales.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30
jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation :
Néant. Révision : certains prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses
Administratives Particulières. Avance : Néant. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées
dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de
fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice
administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date
d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif
susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat
dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel
devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative
(L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné
ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées
à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui traite les offres: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Numéro d'enregistrement: 49512000800026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DAMG
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140789090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ab1bfb61-cf23-4179-bc46-6cfad81d7e08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/07/2026 16:54 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français