FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES, avec assistance technique, NECESSAIRES A LA REALISATION DES REPAS.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 94, 92
Annonce n° 26-82234


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse des Ecoles du 7ème arrondissement
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES, avec assistance technique, NECESSAIRES A LA REALISATION DES REPAS pour la Caisse des Ecoles du 7éme arrondissement
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires nécessaires à la réalisation des repas, assorties d'une prestation d'assistance technique, pour les établissements scolaires publics du 7e arrondissement de Paris, avec objectif de maîtrise du coût matière.
Identifiant de la procédure : 1b78af9c-102b-466e-b87d-e0ffc7329c63
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES, avec assistance technique, NECESSAIRES A LA REALISATION DES REPAS
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES, avec assistance technique, NECESSAIRES A LA REALISATION DES REPAS

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l'acheteur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois (3) mois) avant l'échéance de la période en cours d'exécution. En cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette décision constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : le lot est mono-attributaire

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement Durable
Description : Développement Durable

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://vici-restauration.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23561_1179014.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://vici-restauration.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23561_1179014.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse des Ecoles du 7ème arrondissement
Numéro d'enregistrement : 26750027000017
Adresse postale : 116 rue de Grenelle
Ville : Paris
Code postal : 75340
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service marché public
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 475860520
Adresse internet : https://www.vici-restauration.com/
Profil de l'acheteur : https://vici-restauration.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75 004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1951e8f8-30fa-44ad-b6fb-3452bcc262a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/08/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026