Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 48 mois
Objet : Location de créneaux horaire pour l'utilisation de terrains de futsal à 5 pour les clubs sportifs
Référence acheteur : 202518
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Vaulx-en-Velin ou proche de sa périphérie, 69120 Vaulx-en-Velin
Durée : 48 mois.
Description : Accord cadre à bons de commande sans montant minimum /Montant maximum annuel : 50 200 euros HT soit 200 800 euros HT pour la durée totale de l'accord cadre.
Durée : 12 mois à compter du 01/01/2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure, reconductible tacitement 3 fois.
Classification CPV : Principale : 70130000 services de location de biens immobiliers propres
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Services municipaux
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
[email protected]
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 25/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires : Lien correspondre avec l'acheteur
Instance chargée des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10,
[email protected],
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 23/07/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/