France: Services liés aux déchets et aux ordures
Location de bennes, collecte, enlèvement et traitement des déchets du CTM de la Commune
de Vélizy Villacoublay
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Vélizy-Villacoublay
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location de bennes, collecte, enlèvement et traitement des déchets du CTM de la Commune de Vélizy
Villacoublay
Description: Location de bennes, collecte, enlèvement et traitement des déchets du CTM de la Commune de Vélizy
Villacoublay
Identifiant de la procédure: d391e761-9bb0-4955-ba8e-b328705dcef9
Identifiant interne: 2026-24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Location de bennes, collecte, enlèvement et traitement des déchets du CTM de la Commune de Vélizy
Villacoublay
Description: Location de bennes, collecte, enlèvement et traitement des déchets du CTM de la Commune de Vélizy
Villacoublay
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 22/09/2026
Date de fin de durée: 21/09/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vélizy-Villacoublay
Numéro d'enregistrement: 21780640500015
Ville: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 34 58 50 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 883d7834-0101-44d1-ad12-7193fd4c4709 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/07/2026 19:25 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français