Système d'acquisition dynamique de véhicules neufs et d'occasion.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 26-27700


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Achères
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Système d'acquisition dynamique de véhicules neufs et d'occasion
Description : L'exécution du système d'acquisition dynamique fait l'objet d'invitations à soumissionner à des marchés spécifiques, en vertu de l'article R. 2162-49 du code de la commande publique. Chaque marché spécifique a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules neufs et/ou d'occasion au profit de la commune d'Achères. L'objet exact du marché spécifique figure à l'acte d'engagement.
Identifiant de la procédure : aa91c3b6-299c-40da-bf19-f60b8f5397bc
Identifiant interne : 2600003
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le système d'acquisition dynamique est une technique d'achat permettant aux entreprises de se porter candidates tout au long de la consultation. Elles sont ensuite admises à déposer leur offre lors de l'émission de marchés subséquents alottis ou non en fonction des besoins de la collectivité.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Achères
Code postal : 78260
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de véhicules neufs et d'occasions
Description : L'exécution du système d'acquisition dynamique fait l'objet d'invitations à soumissionner à des marchés spécifiques, en vertu de l'article R. 2162-49 du code de la commande publique. Chaque marché spécifique a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules neufs et/ou d'occasion au profit de la commune d'Achères. L'objet exact du marché spécifique figure à l'acte d'engagement.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Achères
Code postal : 78260
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s'applique Achat, crédit-bail ou location de véhicules

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi aux règlements de la consultation des candidatures et des offres

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=934574&orgAcronyme=a5q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des demandes de participation : 30/11/2032 à 12:00
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de emander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 8 jours.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56 Avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : [email protected] Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Achères
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Achères
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune d'Achères
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Achères
Organisation qui traite les offres : Commune d'Achères

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Achères
Numéro d'enregistrement : 21780005100179
Département : Service commande publique
Ville : Achères
Code postal : 78260
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : MUTIGANDA Olivia
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139796488
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 Avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 39 20 54 00
Télécopieur : 01 39 20 54 87
Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.ta-versailles.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0ee97a65-d306-45bb-987d-80ebe0084328 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/03/2026 à 14:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2026