date limite de remise des offres:11/12/2026 17:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
qualifications professionnelles:CPV: 34144511 - Bennes à ordures, 34144510 - Véhicules pour ordures
ligne d'adresse du moa:Maison de l'Intercommunalité 370 avenue du 8 mai 1945
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique - Caractéristiques et état général du véhicule ; Pondération (points, valeur exacte) : 20 - Qualité ; Valeur technique - Kilométrage et âge du véhicule ; Pondération (points, valeur exacte) : 10 - Qualité ; Valeur technique - Conditions et délais de garantie ; Pondération (points, valeur exacte) : 5 - Qualité ; Respect de l'environnement - Consommation de carburant au 100 km ; Pondération (points, valeur exacte) : 5 - Qualité ; Respect de l'environnement - Emissions de Co2 ; Pondération (points, valeur exacte) : 5 - Qualité ; Délai de livraison pour chaque véhicule ; Pondération (points, valeur exacte) : 5 - Coût ; Prix ; Pondération (points, valeur exacte) : 50
téléphone du contact balisé:0563309090
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112147
type de procédure balisée:Ouverte
durée du marché balisée:6 mois
raison sociale du moa balisée:COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY VERT-AVEYRON
libellé du lieu d'exécution balisé:Negrepelisse
libellé du contact balisé:Le Président
ville du moa balisée:Negrepelisse
code postal du moa balisé:82800
caractéristiques principales:Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 et quot;acquisition camion benne à ordures ménagères 19 tonnes et quot;
Lot 2 et quot;acquisition camion benne à ordures ménagères 26 tonnes et quot;.
Le présent marché fait l'objet de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) :
- PSE 1 : reprise d'une ancienne BOM 19T
- PSE 2 : reprise d'une ancienne BOM 26T
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:Acquisition de deux camion-benne à ordures ménagères (BOM) d'occasion destiné à la collecte des déchets ménagers et assimilés
texte du lot:Acquisition camion benne à ordures ménagères 19 tonnes - Acquisition d'un camion benne à ordures ménagères d'occasion de 19 tonnes de PTAC - CPV: 34144511 34144510
texte du lot:Acquisition camion benne à ordures ménagères 26 tonnes - Acquisition d'un camion benne à ordures ménagères d'occasion de 26 tonnes de PTAC - CPV: 34144511 34144510
Référence Marché:8fc6c050-1b0f-4f37-9a0f-d253a82b1589
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Avis de marché - Avis no 26-112147 du 18/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :82.
Annonce no26-112147.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY VERT-AVEYRON
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Acquisition de deux camion-benne à ordures ménagères (BOM) d'occasion destiné à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Description:Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 'acquisition camion benne à ordures ménagères 19 tonnes' Lot 2 'acquisition camion benne à ordures ménagères 26 tonnes'. Le présent marché fait l'objet de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : -PSE 1 : reprise d'une ancienne BOM 19T -PSE 2 : reprise d'une ancienne BOM 26T
Identifiant de la procédure:8fc6c050-1b0f-4f37-9a0f-d253a82b1589.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34144511Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):34144510Véhicules pour ordures
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Tarn-et-Garonne(FRJ28)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:1.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:1.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Acquisition camion benne à ordures ménagères 19 tonnes
Description:Acquisition d'un camion benne à ordures ménagères d'occasion de 19 tonnes de PTAC
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34144511Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):34144511Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):34144510Véhicules pour ordures
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:4105 Chemin Barthelot Coulassy
Ville:Negrepelisse
Code postal:82800
Subdivision pays (NUTS):Tarn-et-Garonne(FRJ28)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Durée:6Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:150,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique - Caractéristiques et état général du véhicule
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique - Kilométrage et âge du véhicule
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique - Conditions et délais de garantie
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Description:Respect de l'environnement - Consommation de carburant au 100 km
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Description:Respect de l'environnement - Emissions de Co2.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Description:Délai de livraison pour chaque véhicule
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Coût
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1905164.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1905164.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre:90Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:11/12/2026 à 17:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours:'cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus'
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Acquisition camion benne à ordures ménagères 26 tonnes
Description:Acquisition d'un camion benne à ordures ménagères d'occasion de 26 tonnes de PTAC
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34144511Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):34144511Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):34144510Véhicules pour ordures
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:4105 Chemin Barthelot Coulassy
Ville:Negrepelisse
Code postal:82800
Subdivision pays (NUTS):Tarn-et-Garonne(FRJ28)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Durée:6Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:190,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique - Caractéristiques et état général du véhicule
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique - Kilométrage et âge du véhicule
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique - Conditions et délais de garantie
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Description:Respect de l'environnement - Consommation de carburant au 100 km
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Description:Respect de l'environnement - Emissions de Co2.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Description:Délai de livraison pour chaque véhicule
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Coût
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1905164.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1905164.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre:90Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:11/12/2026 à 17:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours:'cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus'
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:67C346AD-CEEA-C7A1-4F8C7D7CDA55AD61.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY VERT-AVEYRON
Numéro d'enregistrement:13030
Adresse postale:Maison de l'Intercommunalité370 avenue du 8 mai 1945.
Ville:Negrepelisse
Code postal:82800
Subdivision pays (NUTS):Tarn-et-Garonne(FRJ28)
Pays:France
Point de contact:Le Président
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0563309090
Adresse internet:http://www.quercyvertaveyron.fr/
Profil de l'acheteur:https://www.marchespublics82.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement:67C346D4-A3DC-018D-4C80F94399ECA1D5.
Adresse postale:68, rue Raymond Iv
Ville:Toulouse
Code postal:31068.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0562735757.
Télécopieur:0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:69176b4b-9768-407d-9478-3c6b43628be2-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:18/11/2026 à 23:28.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026