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Location de 5 avions, homologués, avec équipage, disposant de capacités minimales d'emport variant entre 9 et 22 places, au profit de la force maritime des fusiliers marins et commandos (FOR)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : DEF/EMA/SCA/Structure centrale d'achat et de mandatement

Avis N° : AO-2027-2998

  • 78 - VELIZY
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-79488
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Plate-Forme Affrètement et Transport, Zone aéronautique, 78457, Vélizy Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 41 28 93 58, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 45 07 33 02, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=593831&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Location de 5 avions, homologués, avec équipage, disposant de capacités minimales d'emport variant entre 9 et 22 places, au profit de la FORFUSCO - 5 lots.
Numéro de référence : DAF_2020_000345
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60424100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Location de 5 avions, homologués, avec équipage, disposant de capacités minimales d'emport variant entre 9 et 22 places, au profit de la force maritime des fusiliers marins et commandos (FORFUSCO), dans le cadre de la formation et de l'entraînement des parachutistes ainsi que des équipes de largage des troupes aéroportées de la marine nationale - 5 lots.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 332 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location d'un avion homologué avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de 9 parachutistes pour la réalisation d'opérations de largage en SOCR.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60424100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Morbihan
II.2.4) Description des prestations : Location d'un avion homologué avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de 9 parachutistes pour la réalisation d'opérations de largage en SOCR sur le département du Morbihan, en vue de la formation individualisée.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 957 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période d'exécution initiale de 12 mois fermes. Il est reconduit annuellement à la date anniversaire de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois consécutifs et ce, dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location d'un avion homologué, avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de 16 parachutistes pour la réalisation d'opérations de largage en SOCR.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60424100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Morbihan
II.2.4) Description des prestations : Location d'un avion homologué, avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de 16 parachutistes pour la réalisation d'opérations de largage en SOCR sur le département du Morbihan, en vue de l'entraînement de parachutistes en équipe avec équipements.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 396 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période d'exécution initiale de 12 mois fermes. Il est reconduit annuellement à la date anniversaire de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois consécutifs et ce, dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location d'un avion homologué, avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de 22 parachutistes pour la réalisation d'opérations de largage en SOA et SOCR.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60424100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Morbihan, Allier et Var
II.2.4) Description des prestations : Location d'un avion homologué, avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de 22 parachutistes pour la réalisation d'opérations de largage en SOA et SOCR sur les départements du Morbihan, de l'Allier et du Var, en vue de l'entraînement de parachutistes en équipe avec équipements.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 653 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période d'exécution initiale de 24 mois fermes. Il est reconduit annuellement à la date anniversaire de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois consécutifs et ce, dans la limite de 2 reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location d'un avion homologué avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de 9 parachutistes pour la réalisation d'opérations de largage en SOCR.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60424100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Var
II.2.4) Description des prestations : Location d'un avion homologué avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de 9 parachutistes pour la réalisation d'opérations de largage en SOCR sur le département du Var, en vue de la formation individualisée.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 163 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période d'exécution initiale de 12 mois fermes. Il est reconduit annuellement à la date anniversaire de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois consécutifs et ce, dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location d'un avion, homologué, avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de 16 parachutistes pour la réalisation d'opérations de largage en SOCR.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60424100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Var
II.2.4) Description des prestations : Location d'un avion, homologué, avec équipage, disposant d'une capacité d'emport minimale de 16 parachutistes pour la réalisation d'opérations de largage en SOCR sur le département du Var, en vue de l'entraînement de parachutistes en équipe avec équipements.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 163 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période d'exécution initiale de 12 mois fermes. Il est reconduit annuellement à la date anniversaire de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois consécutifs et ce, dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 juillet 2020 - 11:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 juillet 2020 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de St-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de St-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juin 2020

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