Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060121700016
Ville : Saint Jean Cap Ferrat
Code Postal : 06230
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026/MP008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0493765100
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Habilitation à exercer la candidature, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
•Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1, accompagné des documents qui y sont demandés) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1.
•La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles en ligne, à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
•Possibilité pour le candidat de présenter sa candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) : en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME, prévu à l’article R.2143-4 du CCP.
•Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : •Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
•Présentation d’une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Ces références doivent être contrôlables, c’est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l’identité du client ainsi que ses références postales et téléphoniques.
•Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature :
En cas de groupement, le groupement fournit le formulaire DC1 présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l’entreprise mandataire à présenter le dossier ;
•En cas de sous-traitance, la demande d’acceptation de sous-traitant et d’agrément des conditions de paiement (formulaire DC4 disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
•Il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat au titre de la candidature.
• Il produit également un écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché.
De façon générale, en cas d’impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité Territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 50 %
Prix des prestations : 30 %
Délai de livraison : 10 %
Les performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de vêtements de travails, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Code CPV principal
Descripteur principal : 18110000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d’équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents des services techniques et des espaces verts de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : euros
Et : euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 : Vêtements de travail
Code CPV principal : 18110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°2 : Chaussures de sécurité
Code CPV principal : 18830000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°3 : Equipements de protection individuelle
Code CPV principal : 18143000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon de chaque article mentionné d’une croix rouge au bordereau de prix unitaires de chaque lot.
Le marché comporte des options au sens du droit européen, c’est-à-dire des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. En effet, le marché est reconductible au sens de l’article R. 2112-4 du CCP et dans les conditions prévues par l’article 5.3 du RC.
Les prix sont unitaires.
Les prix sont fermes la première année. Ils sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres, appelé « Mois zéro » (Mo).
Les prix seront révisés, au sens de l’article R. 2112-13 du CCP, chaque année de reconduction du marché, par application de la formule définie à l’article 4.2 du CCAP.
Le présent marché est conclu, à compter de sa notification, pour une période d’un an. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction, par période d’une année, sans pouvoir excéder 4 ans.
Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.
Ce marché est financé par le budget de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Aucune garantie financière n’est exigée.
Date d'envoi du présent avis : 05/10/2026
Mots clés: Chaussures ou articles chaussants Habillement Textile
