637033-2025.
637033-2025 - Mise en concurrence
France - Services de prestations - Location d'une bouée et achats d'instruments de mesure dans le cadre du projet EMOI
OJ S 187/2025 30/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Ifremer
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Location d'une bouée et achats d'instruments de mesure dans le cadre du projet EMOI
Description: Location d'une bouée et achats d'instruments de mesure dans le cadre du projet EMOI
Identifiant de la procédure: e9c6c765-4fcb-4a5f-8450-d396f79322f3.
Identifiant interne: 251000202.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements, 38120000 Instruments de météorologie, 63724300 Services de positionnement de bouées
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le nombre de candidats admis à participer à la phase offres est fixé à QUATRE (4). En cas d'insuffisance de candidatures, le nombre des candidats admis pourra être minoré, un seul candidat pourra alors être suffisant pour entamer la phase des offres. Les candidats non retenus seront informés de la décision les concernant.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Location d'une bouée et achats d'instruments de mesure dans le cadre du projet EMOI
Description: Location d'une bouée et achats d'instruments de mesure dans le cadre du projet EMOI
Identifiant interne: 251000202.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements, 63724300 Services de positionnement de bouées, 38120000 Instruments de météorologie
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois ferme. Le marché est reconductible tacitement. Le nombre de reconduction est limité à (2) deux avec une durée de 12 mois par période de reconduction, sans que la durée totale du marché (reconduction comprise) ne puisse excéder 48 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement avec le titulaire initial du marché dans les conditions fixées à articles R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ifremer
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Ifremer
Numéro d'enregistrement: 33071536800032.
Adresse postale: ZI de la pointe du Diable
Ville: Plouzane
Code postal: 29280
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0298224184.
Profil de l'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014.
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0223212828.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9ab7353b-15e9-40b2-9b64-7f9509ebb205 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 29/09/2025 12:01:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 637033-2025.
Numéro de publication au JO S: 187/2025.
Date de publication: 30/09/2025
