Location d'un véhicule financée par la publicité.

Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-386
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les déplacements se feront dans le département des Alpes Maritimes et hors département pour les sorties occasionnelles.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est directement perçu par le prestataire auprès des annonceurs. En cas de facturation à la Commune, le règlement sera effectué par mandat administratif. Le financement s'effectuera sur le budget et les ressources propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'Acheteur.
L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.
L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-2° du Code de la Commande Publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que vous avez satisfait à vos obligations fiscales, au 31/12/N-1 Attestation de paiement des cotisations et de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales datée de moins de 6 mois (article D8222-5-1°-a du code du travail) Extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois Le cas échéant, conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du Code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L 5221-2. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel doit préciser, pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité et le type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 20%
- Valeur technique de l'offre : 80%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26PMPA001
Renseignements complémentaires : A l'issue de l'étude des offres initialement remises, la Commune se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les deux premiers candidats. Ces négociations éventuelles pourront porter sur tous les éléments de l'offre et notamment l'offre financière. Il est précisé que les négociations éventuelles prendront la forme d'un courrier envoyé par voie électronique via le profil d'acheteur.
Ces négociations peuvent également prendre la forme d'une rencontre entre le représentant de l'Acheteur et les candidats.
Cependant, conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Vence

Adresse : Place Clemenceau, 06140 VENCE
Coordonnées :

Téléphone : +33 493584113
Télécopieur : +33 493584112
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Ville de Vence

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Ville de Vence

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Ville de Vence

Adresse : Place Clemenceau, 06140 VENCE
Coordonnées :

Téléphone : +33 493584113
Télécopieur : +33 493584112
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/01/2026