Mairie de Cannes, le pouvoir adjudicateur, l'adjoint délégué, place Cornut-Gentille, CS 30140, 06406 Cannes, Tél. : 04 97 06 45 50, Fax : 04 97 06 45 40, mèl :
[email protected], web :
http://www.cannes.com, Siret 21060029200010
Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Travaux de maçonnerie et VRD dans le cadre d'opérations d'aménagements ou de réfections d'espaces verts situes sur l'ensemble du territoire communal
Référence acheteur : 20251205
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Ville de Cannes et CACPL, 06400 Cannes
Durée : 12 mois.
Description : Ces travaux, seront exécutés pour des opérations d'aménagements ou de réfections d'espaces verts
Consultation lancée par un groupement de commandes (ville de Cannes-CACPL)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Par période :
Cannes :
- Montant min : 50 000 euros HT
- Montant max : 500 000 euros HT
CACPL :
- Montant min : 0 euros HT
- Montant max : 60 000 euros HT
Classification CPV :
- Principale : 45111291 travaux d'aménagement du terrain
- Complémentaires : 45262522 travaux de maçonnerie
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Ville de Cannes et CACPL
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
[email protected], Tél. : 04 97 06 45 50
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 10/02/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires : Les sous critères pour le jugement des offres sont définis au Règlement de la consultation.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Règlement des dépenses : Par mandat administratif suivi d'un virement
- Taux des intérêts moratoires : Egal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fonds propres
- Pas d'avance ni clause de garantie financière prévueLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Envoi à la publication le : 08/01/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
