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Location d'heures de vol sur aéronefs civils avec pilotes et membres d'équipage pour la formation et l'entraînement des parachutistes du 1er RPIMa de Bayonne.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : DEF/EMA/SCA/Structure centrale d'achat et de mandatement

Avis N° : AO-1747-4241

  • 64 - BAYONNE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-161055
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, Zone aéronautique, Point(s) de contact : Bureau Logistique, 78457, Vélizy Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 45 07 33 05, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 45 07 33 02, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349667&orgAcronyme=g7h
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Location d'heures de vol sur aéronefs civils avec pilotes et membres d'équipage pour la formation et l'entraînement des parachutistes du 1erRPIMa de Bayonne
Numéro de référence : AOO_17-0241
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60424100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Location d'heures de vol sur aéronefs civils avec pilotes et membres d'équipage pour la formation et l'entraînement des parachutistes du 1erRégiment Parachutiste d'Infanterie de Marine (1erRPIMa) de Bayonne.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 750 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location d'heures de vol sur un aéronef bi-turbopropulseur de type CASA 212 ou SKYVAN (ou équivalent) avec pilotes et membres d'équipage
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60424100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location d'heures de vol sur un aéronef bi-turbopropulseur de type CASA 212 ou SKYVAN (ou équivalent) avec pilotes et membres d'équipage
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s'étend de la date de notification au 31 décembre 2018. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s'étend de sa date de notification au 31 décembre 2018. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location d'heures de vol sur un aéronef bi-turbopropulseur de type TWIN-OTTER (ou équivalent) avec pilotes et membres d'équipage
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60424100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location d'heures de vol sur un aéronef bi-turbopropulseur de type TWIN-OTTER (ou équivalent) avec pilotes et membres d'équipage
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s'étend de la date de notification au 31 décembre 2018. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s'étend de sa date de notification au 31 décembre 2018. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location d'heures de vol sur un aéronef bi-turbopropulseur de type CESSNA CARAVAN (ou équivalent) avec pilotes et membres d'équipage et d'un simulateur de chute libre avec ou sans moniteur
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60424100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location d'heures de vol sur un aéronef bi-turbopropulseur de type CESSNA CARAVAN (ou équivalent) avec pilotes et membres d'équipage et d'un simulateur de chute libre avec ou sans moniteur
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s'étend de la date de notification au 31 décembre 2018. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s'étend de sa date de notification au 31 décembre 2018. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location d'heures de vol sur un aéronef 8 places minimum et sur un aéronef 14 places minimum (structure stationnée à moins de 20 minutes de PAU en véhicule léger) avec pilotes et membres d'équipage
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60424100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location d'heures de vol sur un aéronef 8 places minimum et location d'heures de vol sur un aéronef 14 places minimum (structure stationnée à moins de 20 minutes de PAU en véhicule léger) avec pilotes et membres d'équipage
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s'étend de la date de notification au 31 décembre 2018. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s'étend de sa date de notification au 31 décembre 2018. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location d'heures de vol sur un aéronef 8 places minimum et sur un aéronef 14 places minimum (structure stationnée à moins de 1h20 de Bayonne en véhicule léger) avec pilotes et membres d'équipage
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60424100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Location d'heures de vol sur un aéronef 8 places minimum et sur un aéronef 14 places minimum (structure stationnée à moins de 1h20 de Bayonne en véhicule léger) avec pilotes et membres d'équipage
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s'étend de la date de notification au 31 décembre 2018. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s'étend de sa date de notification au 31 décembre 2018. Il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 décembre 2017 - 11:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 décembre 2017 - 14:00 Lieu : SSLT Villacoublay
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
conditions de transmission des plis par voie de dematerialisation :Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (Place) : https://www.marches-publics.gouv.frLes candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un "Guide utilisateur" téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique.ils disposent sur le site d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques.les candidats ont la possibilité de poser des questions sur les documents de la consultation.l'opérateur économique doit s'assurer que les messages envoyés par la Plate-Forme des achats de l'état (Place) notamment, [email protected], ne sont pas traités comme des courriels indésirables.présentation des dossiers et format des fichiersles formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html.le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :- formats exécutables, .exe, .com, .scr, etc. ;- macros ;- activex, Applets, scripts, etc.conditions de transmission des plis par support papier :Les plis doivent contenir la mention suivante : " marche public - ne pas ouvrir - sslt / da / bl / Consultation noAoo_17-0241 "Les plis peuvent être envoyés ou remis contre récépissé. - du lundi au jeudi : de 9 heures à 11h30 et de 13h30 à 17 heures ;- le vendredi : de 9 heures à 11h30 et de 13h30 à 15 heures. à l'adresse suivante :Service spécialisé de la logistique et du transport (Sslt)Division AchatsBureau logistiquebase Aérienne 107, zone aeronautique, 78457 velizy Cedex
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 novembre 2017

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