Location d'hélicoptères avec équipage pour le transport de frets et de passagers au profit des organismes soutenus par la DICOM-GSBdD de Guyane.

Département(s) de publication : 973
Annonce No 23-79446
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION VISANT À RÉDUIRE LES DÉLAIS
Directive 2014/24/UE
Le présent avis vise à réduire les délais de réception des offres
Section I : Pouvoir adjudicateur


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Location d'hélicoptères avec équipage pour le transport de frets et de passagers au profit des organismes soutenus par la DICOM-GSBdD de Guyane
Numéro de référence : 2023-20HP
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60424120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transport héliporté de petites capacités
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60424120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY30
Lieu principal d'exécution : Guyane
II.2.4) Description des prestations : Le lot no1 correspondant à des transports héliportés de petites capacités doit permettre le transport de 5 à 6 passagers équipés et avoir une capacité d'emport externe de huit cents kilogrammes (0,8T).
II.2.5) Critères d'attribution
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale pour chacun des marchés publics ne puisse excéder quatre (4) ans. Le(s) titulaire(s) ne peut(vent) pas refuser la reconduction.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transport héliporté de petites capacités
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60424120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY30
Lieu principal d'exécution : Guyane
II.2.4) Description des prestations : Le lot no2 correspondant à des transports héliportés de grandes capacités doit permettre le transport de 12 à 13 passagers équipés et avoir une capacité d'emport externe d'une tonne et demi (1,5T).
II.2.5) Critères d'attribution
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que la durée totale pour chacun des marchés publics ne puisse excéder quatre (4) ans. Le(s) titulaire(s) ne peut(vent) pas refuser la reconduction.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 10 juillet 2023
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.5) Date de lancement des procédures d'attribution
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Guyane, 7 rue de Schoelcher, 97300, Cayenne, F, Téléphone : (+33) 5 94 25 49 70, Fax : (+33) 5 94 25 45 71
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Guyane, 7 rue de Schoelcher, 97300, Cayenne, F, Téléphone : (+33) 5 94 25 49 70, Fax : (+33) 5 94 25 45 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 juin 2023