Dce livré
web.297.3
Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - DSJS - Direction du sport, de la jeunesse et. des séniors
10 Sept. 2026 12 : 00
30 août 2026
Location d'espaces permettant le stockage et le stickage de 100 minibus entre octobre et décembre 2026 ainsi que la remise de ces derniers aux associations
Procédure adaptée à une enveloppe
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_Lyg3UNN5Ju
*********************************************************
AVIS D'APPEL À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE / marchés de moins de 40 000 Euros HT
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Correspondant : M. Le Président, 101 cours Charlemagne - CS 20033, 69269 Lyon cedex 2.
Adresse internet : http://www.auvergnerhonealpes.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
DirectionDirection du Sport, de la Jeunesse et des SéniorsInterlocuteur DirectionAlexandre SABBAHCourriel interlocuteur pour renseignements complé
[email protected] Tél. interlocuteur+33 (0)4 26 73 53 99Objet de la consultationLocation d'espaces permettant le stockage et le stickage de 100 minibus entre octobre et décembre 2026 ainsi que la remise de ces derniers aux associationsCCAG applicableCCAG Fournitures courantes et servicesNo de marché2026-SPO001Date d'envoi du présent avis28/08/2026Modalités de remise des plisOffre électroniqueDate limite de remise des offres10/09/2026 à 12h00 au plus tardDélai de validité des offres1 mois
Contenu du dossier de consultation des entreprises
Avis d'appel à la concurrenceActe d'engagement Cahier des Clauses particulières (AE_CCP)Annexe no1 à l'AAC - Cadre mémoire techniqueDéclaration et attestation sur l'honneur
Contenu de l'offre attendu
Document à fournirPrécisionsDéclaration et Attestation sur l'honneurSeul l'attributaire fournira les éléments suivants : Chiffres d'affaires des 3 dernières années ou justificatif équivalentLe cahier des charges valant acte d'engagement A remettre dûment complété et signé.La proposition technique répondant au besoin défini dans le cahier des chargesVoir Mémoire technique remis dans la consultation : Annexe no1 à l'Avis d'Appel à la Concurrence.
Négociation
La Région se réserve la possibilité de négocier.
Si la Région décide de ne pas négocier, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Si la Région décide de négocier, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La négociation se déroulera avec les deux offres les mieux classées et pourra porter sur le prix, les caractéristiques techniques des offres et toutes clauses du CCP non substantielles.
- La négociation se fera sous la forme d'une ou de plusieurs rencontres physiques, ou par le biais d'échanges téléphoniques (confirmés par écrit), ou par échange de mails.
- Lorsque la négociation a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées.
- Toutefois, les offres finales remises à l'issues de la négociation et qui seraient irrégulières (et pas anormalement basses) peuvent faire l'objet d'une régularisation.
- Les offres finales ne feront pas l'objet d'une négociation.
L'analyse des Offres sera réalisée avant négociation, puis après négociation.
Critères d'attribution du marché
Après analyse et négociation éventuelle, le pouvoir adjudicateur procèdera au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères pondérés suivants :
Critères d'attributionPondérationPrix : Les notes seront attribuées en fonction de l'offre du moins disant. La note des candidats est déterminée par application de la formule suivante :
Offre du candidat offre la moins disante x 10
offre du candidat
L'offre du Candidat Coût global du DQE en Euros TTC40 %Proposition technique pour répondre au cahier des charges du marché (Confer Mémoire technique et CCP)60 %
En cas d'égalité entre plusieurs candidats, le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note au critère le plus fortement pondéré.
Délais et voies de recours
Informations sur les délais et voies de recours TA de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69003 LyonCoordonnées
[email protected]/ tél. : 04 78 14 10 10- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
