Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Correspondant : Service Commande Publique, 21 boulevard de la Marquette, BP 10416, 31004 Toulouse, tél. : 05 61 14 48 50, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.tisseo.fr, adresse internet du profil acheteur :
http://tisseo.marches-publics.info/
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
Objet du marché : LIGNE AEROPORT EXPRESS - Reconnaissance, études et supervision géotechnique
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Les prestations du présent appel d'offre concernent les prestations d'étude et de supervision géotechnique d'exécution (G2 AVP à G4). Elles incluent les reconnaissances géologiques et hydrogéologiques, d'essais géotechniques, de reconnaissances des sols de fondations des ouvrages existants, de reconnaissances de chaussée, de diagnostic amiante nécessaires à la réalisation du projet Ligne Aéroport.
Le maître d'oeuvre est le groupement INGEROP CONSEIL & INGENIERIE (mandataire), GAUTIER CONQUET ET ASSOCIES, L2DA, T2MI, CITEC INGENIEURS CONSEIL
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : o Carottages pour auscultation des voiries : 14 unités
o Sondages pressiométriques : 16 unités
o Relevés piézométriques : 6 unités
o Diagnostic amiante / HAP : 12 unités
o Mission G2-PRO : 3 unités
o Mission G4-Phase EXE : 3 unités
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (70 %)
Valeur technique de l'offre (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 21 juin 2023 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LAE 2023 00609
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRJ23
Valeur estimée hors TVA : 79 000,00 euro(s)
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : NON
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 22 juin 2023
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Un même candidat ne pourra présenter une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
-Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
- Les références récentes des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2023
Informations complémentaires :