LICENCES DE LA PASSERELLE API GRAVITEE ET PRESTATIONS ASSOCIEES.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-116855


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LICENCES DE LA PASSERELLE API GRAVITEE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : La Métropole de Lyon met à disposition de partenaires certaines de ses APls métier via un mécanisme de passerelle API sécurisé permettant de limiter les accès aux détenteurs d'un compte sur I ‘annuaire LDAP de la Métropole. Cette solution est basée sur la solution API Manager de l'éditeur Gravitee et modules associés. Le présent marché a pour objet la maintenance du produit Gravitee et les prestations associées. Cette maintenance comprend la fourniture des licences et nouvelles version, le maintien en condition opérationnelle, support technique (assistance téléphonique, corrections des dysfonctionnements) et les prestations associées (formation, administration fonctionnelle et technique, développement, paramétrage, mises en place de nouvelles API, expertise, conseil)
Identifiant de la procédure : 01bb20e9-7265-40dc-bfb7-9541f1469d08
Identifiant interne : 25DINSI59
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole de Lyon
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de mise en concurrence et l'exécution du marché public à attribuer sont soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (Ccp). Conformément à l'article L.2132-2 Ccp, aux articles R.2132-7 à 2132-14 Ccp et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. Les offres sous forme papier seront déclarées irrecevables. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification, le montant minimum est de 250000euros Ht, le montant maximum est de 600000 euros Ht. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont détaillés à l'article 7.1, ceux de l'offre à l'article 7.2 et les critères de jugement des offres à l'article 3.5.1, du règlement de la consultation. La métropole de Lyon accepte le dépôt des offres en utilisant un Document unique de marché européen (Dume).Les questions relatives à la procédure et les offres des candidats ne doivent pas être envoyées à l'adresse du courriel mais exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon. Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Motifs exclusion (Bt-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Financement : ressources propres de la Métropole de Lyon. Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours, prix révisables, avances et acomptes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : LICENCES DE LA PASSERELLE API GRAVITEE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : La Métropole de Lyon met à disposition de partenaires certaines de ses APls métier via un mécanisme de passerelle API sécurisé permettant de limiter les accès aux détenteurs d'un compte sur I ‘annuaire LDAP de la Métropole. Cette solution est basée sur la solution API Manager de l'éditeur Gravitee et modules associés. Le présent marché a pour objet la maintenance du produit Gravitee et les prestations associées. Cette maintenance comprend la fourniture des licences et nouvelles version, le maintien en condition opérationnelle, support technique (assistance téléphonique, corrections des dysfonctionnements) et les prestations associées (formation, administration fonctionnelle et technique, développement, paramétrage, mises en place de nouvelles API, expertise, conseil)
Identifiant interne : S-PF-1713296

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole de Lyon
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Niveau minimum : néant
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Niveau minimum : être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations : ce critère sera apprécié au regard des compétences et des expériences professionnelles des personnes susceptibles d'intervenir, au regard, notamment, des Cv fournis ou équivalent - nombre de personnes certifiées Gravitee
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation de l'organisation et de sa gouvernance : ce critère sera apprécié au regard de l'organisation du service, de l'équipe, des outils et procédures, du pilotage, du suivi de la prestation et de la gouvernance : organisation proposée (interlocuteurs, instances), description des outils et procédures
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement : sous-critère 1 : Réduction de l'empreinte carbone et engagements 10 % et sous-critère 2 : Formation sensibilisation : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : ce critère sera apprécié sur la base d'une simulation de commande non jointe au Dce
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713296
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713296
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 à 08:00
Lieu : Lyon 3
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 de l'Acte d'Engagement -CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 11C1465D-CF34-F4A3-3F3CAC8763427802
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement : 58256
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569, 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0426993058
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 11C146B8-AF54-BDD5-B874584E57CBE32C
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 11C146D4-D35D-2B63-E7D862A0D7D95864
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 250f5ee3-a824-4465-9652-69c86a880b72 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 15:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025