Licences Bureautiques PDF.

687291-2025.
687291-2025 - Mise en concurrence
France - Services de développement de logiciels de bureautique - Licences Bureautiques PDF
OJ S 201/2025 20/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Licences Bureautiques PDF
Description: L'objet du marché porte sur la fourniture et mise en place d'une solution logicielle permettant l'édition, la gestion et la manipulation avancée de fichiers PDF au sein du groupe EDF. Le logiciel doit offrir des fonctionnalités essentielles telles que l'édition, l'annotation, la signature numérique, et l'archivage sécurisé des documents. Il doit également assurer la conformité réglementaire et la sécurité informatique tout en intégrant des outils de traitement par lots et de gestion multilingue. Le titulaire devra garantir un support technique, la maintenance et la mise à jour du logiciel. Enfin, la solution doit être adaptée au contexte organisationnel et technique de l'entreprise et à son système d'information. 1 lot est prévu. La durée de l'accord cadre est de 8 ans : 5 années fermes et 3 périodes optionnelles de 1 an. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte d'Enedis, de Group Support Services (notamment FRAMATOME, IZI, CYCLIFE, EDF POWER SOLUTIONS, ARABELLE SOLUTIONS, EDF UK, DALKIA, ES, CITE GESTION, LUMINUS).
Identifiant de la procédure: 1146e0c5-7753-4efe-b43e-28e752ddc2f0
Identifiant interne: AVIS017798.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212920 Services de développement de logiciels de bureautique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48920000 Logiciels de bureautique

2.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution.

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS017798 tel qu'identifié à l'article 2.1 : Procedure, Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d'accueil de ce portail Aucun envoi par e-mail n'est autorisé Candidatures en Groupement EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L-2141.13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude: Les conditions de candidature et les motifs d'exclusion sont précisées notamment dans la rubrique 2.1.4 Informations Générales sur la procédure. Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Licences Bureautiques PDF
Description: Fournir et mettre en place une solution logicielle permettant l'édition, la gestion et la manipulation avancée de fichiers PDF au sein du groupe EDF. Le logiciel doit offrir des fonctionnalités essentielles telles que l'édition, l'annotation, la signature numérique, et l'archivage sécurisé des documents. Il doit également assurer la conformité réglementaire et la sécurité informatique tout en intégrant des outils de traitement par lots et de gestion multilingue. Le prestataire doit garantir un support technique, la maintenance et la mise à jour du logiciel. Enfin, la solution doit être adaptée au contexte organisationnel et technique de l'entreprise et à son système d'information.
Identifiant interne: AVIS017798.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212920 Services de développement de logiciels de bureautique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48920000 Logiciels de bureautique
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/05/2026.
Date de fin de durée: 30/04/2034.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 160 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : - Le Candidat est -il en capacité de fournir des produits permettant l'édition et la manipulation de fichiers PDF ? (Aptitude : Eliminatoire) - Le Candidat est -il en capacité de fournir des produits permettant la comparaison de fichiers PDF ? (Aptitude : Eliminatoire) - Le Candidat est-il éditeur ou revendeur agréé d'une solution d'édition et de manipulation de fichiers PDF compatible avec les OS Windows 10 et 11 ? (Aptitude : Eliminatoire) - Le Candidat assure t-il un support technique et commercial en francais ? (Aptitude : Eliminatoire)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à ' 5 '. Cette limitation se fera sur la base de l'analyse et d'une notation sur les éléments remis et les réponses apportées, par les candidats, aux questions posées dans le grille d'aptitudes. Seules des 5 candidatures ayant eu les 5 meilleures notes et exaequo seront retenues. les autres candidatures seront rejetées. Les candidatures seront classées en fonction des notes obtenues sur les critères de sélection suivants : Critères de sélection avec note minimale éliminatoire : - Le Candidat propose-t-il une solution avec une IHM anglaise et francaise ? (13 %) - La solution proposée par le Candidat permet elle une installation du client "On-Premises" ? (13 %) - Le Candidat assure t-il des prestations de support pour ses produits d'édition et de manipulation de fichiers PDF ? (9 %) - Le Candidat est-il en capacité de faire évoluer sa solution dès la découverte d'anomalie impactant le client ? (9 %) - Le Candidat est-il en capacité de faire évoluer sa solution lorsqu'une vulnérabilité est découverte ? (9 %) Critères de sélection soumis à notation : - Le Candidat est-il en capacité de faire évoluer les fonctionnalités de sa solution ? (6 %) - Le Candidat dispose t-il d'expériences significatives avec les références de ses clients sur les 3 dernières années ? (3 %) - Le Candidat propose-t-il une solution proposant la signature des fichiers PDF ? (6 %) - Le Candidat propose-t-il un panel d'offres tarifaires PRO ? (9 %) - Quel est le modèle de licencing (acquisition, souscription, . ) ? (6 %) - Le candidat précise ses engagements et ses actions dans le domaine de la RSE : politique et démarche RSE de l'entreprise. (11 %) - Le candidat précise ses engagements et ses actions dans le domaine de la Santé et de la Sécurité (5 %)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11.Documents de marché

Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/11/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/11/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cad re de l'affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes sur la période ferme puis actualisés sur les périodes optionnelles. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552 081 317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 place Antoinette FOUQUE
Ville: Lyon
Code postal: 69007.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Mr Eric TRATTENERO
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33660773768.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33(0)144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026.
Ville: Paris CEDEX 08.
Code postal: 75 804.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22.
Adresse internet: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 50cb523f-ca1c-412e-a50e-deb5e23d2b58 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2025 08:06:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 687291-2025.
Numéro de publication au JO S: 201/2025.
Date de publication: 20/10/2025