784142-2025.
784142-2025 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en matière d'infrastructure - Les prestations concernent, l'assistance et accompagnement de la MOA pour la gestion des Obligations Légales de Débroussaillement sur le réseau routier national et autoroutier du District Urbain, District Rhône Cévennes et District des Alpes Du Sud de la DIRMED
OJ S 228/2025 26/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: DIR MED
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Les prestations concernent, l'assistance et accompagnement de la MOA pour la gestion des Obligations Légales de Débroussaillement sur le réseau routier national et autoroutier du District Urbain, District Rhône Cévennes et District des Alpes Du Sud de la DIRMED
Description: Les prestations concernent, l'assistance et accompagnement de la MOA pour la gestion des Obligations Légales de Débroussaillement sur le réseau routier national et autoroutier du District Urbain, District Rhône Cévennes et District des Alpes Du Sud de la DIRMED
Identifiant de la procédure: e0c60805-9e4f-4708-a99c-58f53971cc7d
Identifiant interne: DIRMED-25-017.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: DU
Description: LOT1 : Assistance et accompagnement de la DIRMED pour la gestion des OLD sur le réseau routier national et autoroutier du District Urbain (13-83)
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Pour chaque marché sur lequel le candidat soumissionne, la moyenne des chiffres d'affaires globaux sur les 3 derniers exercices de l'entreprise (sous traitants compris) ou du groupement (sous traitants compris) devra être au minimum deux (2) fois le montant de son offre
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/12/2025 22:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR MED
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIR MED
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui recoit les demandes de participation: DIR MED
Organisation qui traite les offres: DIR MED
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: DRC
Description: LOT2 : Assistance et accompagnement de la DIRMED pour la gestion des OLD sur le réseau routier national du District Rhône Cévennes (30-34-48-84)
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Pour chaque marché sur lequel le candidat soumissionne, la moyenne des chiffres d'affaires globaux sur les 3 derniers exercices de l'entreprise (sous traitants compris) ou du groupement (sous traitants compris) devra être au minimum deux (2) fois le montant de son offre
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/12/2025 22:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR MED
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIR MED
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui recoit les demandes de participation: DIR MED
Organisation qui traite les offres: DIR MED
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: DADS
Description: LOT3 : Assistance et accompagnement de la DIRMED pour la gestion des OLD sur le réseau routier national des Alpes Du Sud (04-05)
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Pour chaque marché sur lequel le candidat soumissionne, la moyenne des chiffres d'affaires globaux sur les 3 derniers exercices de l'entreprise (sous traitants compris) ou du groupement (sous traitants compris) devra être au minimum deux (2) fois le montant de son offre
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/12/2025 22:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR MED
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIR MED
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui recoit les demandes de participation: DIR MED
Organisation qui traite les offres: DIR MED
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: DIR MED
Numéro d'enregistrement: 13000176100365.
Adresse postale: 16 RUE ANTOINE ZATTARA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13003.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: ILCP
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 86 94 68 14.
Adresse internet: http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600016.
Adresse postale: 31 rue Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 91 13 48 13.
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dfa6633c-ed5b-455c-ba44-df00e8d8849e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 25/11/2025 09:00:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 784142-2025.
Numéro de publication au JO S: 228/2025.
Date de publication: 26/11/2025
