Le RHEU - Requalification de la rue Nationale - Secteur Ouest- MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 24-72286


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Rennes Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le RHEU - Requalification de la rue Nationale - Secteur Ouest- MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Description : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 4 tranches : Tranche(s) Désignation TF Phase étudesÉlément de missions normalisées EP globales ; AVP global ; PRO +Missions complémentaires 1 à 3 - MC1 : Concertation - Participation - MC2 : Étude hydraulique - MC3 : Bilan GES TO001 Phase travaux Élément de missions normalisées ACT ; EXE ; DET ; OPC de base ; AOR Autre mission OPC global TO002 MC4: Établissement de dossier réglementaire (DLE) TO003 MC5 : Coordination de projets immobiliers
Identifiant de la procédure : 2585bd97-6e27-43d8-9261-f1b0eb7fee82
Identifiant interne : 24190029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune du Rheu
Ville : Le Rheu
Code postal : 35650
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. La nature des prestations à exécuter pouvant entraîner, pour des activités de technicité complémentaire, l'association de moyens et de compétences techniques spécifiques d'opérateurs économiques distincts, le maître d'ouvrage demande à ce que le groupement à constituer soit conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines compétences suivants : - Paysagiste concepteur - Bet spécialisé en voirie et réseaux divers,- Bet spécialisé en assainissement,- Bet spécialisé dans le domaine de la gestion des eaux pluviales,- Bet spécialisé dans l'établissement des dossiers réglementaires,- Conseil en concertation citoyenne et communication. Il est recommandé que le mandataire soit le paysagiste concepteur. Le dossier de consultation des entreprise peut-être téléchargé gratuitement. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif de Rennes peut-être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant le date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte Cs 44416, 35044, Rennes, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http//www.ta-rennes.juradm.fr/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Le RHEU - Requalification de la rue Nationale - Secteur Ouest- MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Description : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 4 tranches : Tranche(s) Désignation TF Phase étudesÉlément de missions normalisées EP globales ; AVP global ; PRO +Missions complémentaires 1 à 3 - MC1 : Concertation - Participation - MC2 : Étude hydraulique - MC3 : Bilan GES TO001 Phase travaux Élément de missions normalisées ACT ; EXE ; DET ; OPC de base ; AOR Autre mission OPC global TO002 MC4: Établissement de dossier réglementaire (DLE) TO003 MC5 : Coordination de projets immobiliers
Identifiant interne : S-PF-1487660

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune du Rheu
Ville : Le Rheu
Code postal : 35650
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (notamment logiciels, postes informatiques) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. En ce qui concerne la compétence paysagiste, la réalisation des prestations s'adresse à des paysagistes concepteur pouvant se prévaloir des diplômes ou titres énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 28 août 2017 fixant les conditions de demande et de délivrance de l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste concepteur des personnes mentionnées au décret n°2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur. Opqibi 1101 : études de terrassement courants,Opqibi 1103 : études de voiries courantes,Opqibi 1105 : études du génie civil de réseaux enterrés,Opqibi 1304 : études de réseaux complexes d'assainissement, Opqibi 1812 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes,Opqibi 1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement,Opqibi 0331 : Direction de l'exécution des travaux,Opqibi 0302 : Planification - coordination (Opc d'exécution complexe),Opqibi 0704 : étude des bassins versants et des écosystèmes Aquatiques,Opqibi 0803 : étude d'assainissement et de protection des milieux Récepteurs,Opqibi 0605 : Bilan et établissement d'un plan de préconisations de réduction des émissions de gaz à effet de serre (Ges). Délivrées par l'Opqibi ou références équivalentes. Opqibi 0702 : étude paysagère. Délivrées par l'Opqibi. Certification Aipr (norme Nfs70-003) relative à la formation et autorisation d'intervention à proximité des réseaux pour les personnels concernés (attestations)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/08/2024 à 10:00
Lieu : Rennes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement : 24350013900189
Adresse postale : 4, avenue Henri Fréville Cs 93111
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Pays : France
Point de contact : APPERE Nathalie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299866060
Adresse internet : http://www.rennes-metropole.fr
Profil de l'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 1153913
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 1153914
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 713dcc25-6003-46bb-9e87-d17e7d8003b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/06/2024 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2024