Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-39338
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UIOSS 31
Correspondant : M. Service Achats-marchés-contrats, UIOSS 31
Adresse : 41 rue de l'étoile, 31000 Toulouse
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché concerne les opérations d'entretien, de maintenance préventive et corrective des ascenseurs et élévateurs PMR du siège de l'UIOSS 31.
Lieu d'exécution : 41 rue de l'étoile, 31093 Toulouse
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Ces éléments sont détaillés au DCE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Ces éléments sont détaillés au DCE
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Ces éléments sont détaillés au DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ces éléments sont détaillés au DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Ces éléments sont détaillés au DCE
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Ces éléments sont détaillés au DCE
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
UI2025007
Renseignements complémentaires : En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL:
http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2744409&orgAcronyme=s7h
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025
