ligne d'adresse du moa:CS70258
ville du moa balisée:Grenoble
qualifications professionnelles:CPV: 60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109510
code postal du moa balisé:38044
caractéristiques principales:Le présent marché a pour objet l'affrètement de soixante-huit (68) lignes scolaires Sacado sur le
périmètre du réseau M RESO à compter du Lundi 30 août 2027.
type de procedure:Marché négocié
raison sociale du moa balisée:M TAG
téléphone du contact balisé:+33 0476206610
libellé du lieu d'exécution balisé:Agglomération grenobloise
libellé du contact balisé:X
critères d'attribution:Prix ; Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70 - Qualité ; Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20 - Qualité ; Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
siret du moa balisé:30150323100039
objet du marché:2026-SACADO32-00
texte du lot:Collège A.Fleming, Sassenage - Collège A.Fleming, Sassenage - CPV: 60000000
texte du lot:Ecole Jules Bruant, Vaulnaveys-le-Haut - Ecole Jules Bruant, Vaulnaveys-le-Haut - CPV: 60000000
texte du lot:Collège Pablo Picasso, Echirolles - Collège Pablo Picasso, Echirolles - CPV: 60000000
texte du lot:Collège Lionel Terray / Collège des Buclos / Lycée du Grésivaudan Meylan - Collège Lionel Terray / Collège des Buclos / Lycée du Grésivaudan Meylan - CPV: 60000000
texte du lot:Lycée Marie Curie, Echirolles / Collège Pompidou / Ecoles de Claix - Lycée Marie Curie, Echirolles / Collège Pompidou / Ecoles de Claix - CPV: 60000000
texte du lot:Lycée Pablo Neruda, Saint-Martin d'Hères (141-144) - Lycée Pablo Neruda, Saint-Martin d'Hères (141-144) - CPV: 60000000
texte du lot:Lycée Champollion, Grenoble - Lycée Champollion, Grenoble - CPV: 60000000
texte du lot:Lycée des Portes de l'Oisans, Vizille (181-184) - Lycée des Portes de l'Oisans, Vizille (181-184) - CPV: 60000000
texte du lot:Lycées de Grenoble (Louise Michel/Vaucanson/Eaux Claires/Clos d'Or) - Lycées de Grenoble (Louise Michel/Vaucanson/Eaux Claires/Clos d'Or) - CPV: 60000000
texte du lot:Ecole du Bourg, Montchaffrey, Vaulnaveys-le-Bas - Ecole du Bourg, Montchaffrey, Vaulnaveys-le-Bas - CPV: 60000000
texte du lot:Lycée des Portes de l'Oisans, Vizille / Collège des Mattons, Vizille et Lycée Louise Michel, Grenoble (183-186-283) - Lycée des Portes de l'Oisans, Vizille / Collège des Mattons, Vizille et Lycée Louise Michel, Grenoble (183-186-283) - CPV: 60000000
texte du lot:Collège Clos Jouvin, Jarrie (291 -294) - Collège Clos Jouvin, Jarrie (291 -294) - CPV: 60000000
texte du lot:Etablissement EREA, Claix - Etablissement EREA, Claix - CPV: 60000000
texte du lot:Collège Le Masségu, Vif (271) - Collège Le Masségu, Vif (271) - CPV: 60000000
texte du lot:Collège Jules Flandrin, Corenc - Collège Jules Flandrin, Corenc - CPV: 60000000
texte du lot:Lycée des Portes de l'Oisans, Vizille (185) - Lycée des Portes de l'Oisans, Vizille (185) - CPV: 60000000
texte du lot:Lycée ITEC Philippine Duschene/ Collège Rondeau Corenc (164 - 167) - Lycée ITEC Philippine Duschene/ Collège Rondeau Corenc (164 - 167) - CPV: 60000000
texte du lot:Collège Jules Verne, Varces - Collège Jules Verne, Varces - CPV: 60000000
texte du lot:Lycée Francoise Dolto, Le Fontanil-Cornillon - Lycée Francoise Dolto, Le Fontanil-Cornillon - CPV: 60000000
texte du lot:Ecole scolaire du Barlatier, Montchaboud - Ecole scolaire du Barlatier, Montchaboud - CPV: 60000000
texte du lot:Ecole des Pies, Sassenage - Ecole des Pies, Sassenage - CPV: 60000000
texte du lot:Internat Lycée André Argouges, Grenoble - Internat Lycée André Argouges, Grenoble - CPV: 60000000
texte du lot:Lycée Aristide Bergès, Seyssinet-Pariset / Collège Pierre Dubois, Seyssins - Lycée Aristide Bergès, Seyssinet-Pariset / Collège Pierre Dubois, Seyssins - CPV: 60000000
texte du lot:Ecole Albert Jail, le Sappey-en-Chartreuse - Ecole Albert Jail, le Sappey-en-Chartreuse - CPV: 60000000
texte du lot:Collège Jules Flandrin, Corenc / Lycée du Grésivaudan, Meylan - Collège Jules Flandrin, Corenc / Lycée du Grésivaudan, Meylan - CPV: 60000000
texte du lot:Quaix-en-Chartreuse La Cime de Mont-Quaix et La Frette / Ecoles de Quaix-en-Chartreuse - Quaix-en-Chartreuse La Cime de Mont-Quaix et La Frette / Ecoles de Quaix-en-Chartreuse - CPV: 60000000
texte du lot:Lycée ITEC Philippine Duschene/ Collège Rondeau Corenc (161-261) - Lycée ITEC Philippine Duschene/ Collège Rondeau Corenc (161-261) - CPV: 60000000
texte du lot:Lycée ITEC Philippine Duschene/ Collège Rondeau Corenc (162-163-165) - Lycée ITEC Philippine Duschene/ Collège Rondeau Corenc (162-163-165) - CPV: 60000000
texte du lot:Collège Clos Jouvin, Jarrie (292 - 293) - Collège Clos Jouvin, Jarrie (292 - 293) - CPV: 60000000
texte du lot:Collège Le Masségu, Vif (273) - Collège Le Masségu, Vif (273) - CPV: 60000000
texte du lot:Lycée des Portes de l'Oisans, Vizille / Collège des Mattons, Vizille (182-282 - 187/287) - Lycée des Portes de l'Oisans, Vizille / Collège des Mattons, Vizille (182-282 - 187/287) - CPV: 60000000
texte du lot:Lycée Pablo Neruda, Saint-Martin d'Hères (142- 143/243 - 404- 405 - 406) - Lycée Pablo Neruda, Saint-Martin d'Hères (142- 143/243 - 404- 405 - 406) - CPV: 60000000
Référence Marché:2026-SACADO32-00
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109510 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :38, 01, 69, 74.
Annonce no26-109510
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:M TAG
Forme juridique de l'acheteur:Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:2026-SACADO32-00
Description:Le présent marché a pour objet l'affrètement de soixante-huit (68) lignes scolaires Sacado sur le périmètre du réseau M RESO à compter du Lundi 30 août 2027.
Identifiant de la procédure:c653a187-15f4-48fc-bc08-4a4d0092fa6b
Identifiant interne:2026-SACADO32-00
Type de procédure:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2Lieu d'exécution
Ville:Agglomération grenobloise
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:40,000,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:32.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:32.
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Lycées de Grenoble (Louise Michel/Vaucanson/Eaux Claires/Clos d'Or)
Description:Lycées de Grenoble (Louise Michel/Vaucanson/Eaux Claires/Clos d'Or)
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Collège Jules Flandrin, Corenc / Lycée du Grésivaudan, Meylan
Description:Collège Jules Flandrin, Corenc / Lycée du Grésivaudan, Meylan
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Collège Jules Flandrin, Corenc
Description:Collège Jules Flandrin, Corenc
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Lycée Pablo Neruda, Saint-Martin d'Hères (141-144)
Description:Lycée Pablo Neruda, Saint-Martin d'Hères (141-144)
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0005.
Titre:Lycée Pablo Neruda, Saint-Martin d'Hères (142- 143/243 - 404- 405 - 406)
Description:Lycée Pablo Neruda, Saint-Martin d'Hères (142- 143/243 - 404- 405 - 406)
Identifiant interne:5.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0006.
Titre:Lycée Marie Curie, Echirolles / Collège Pompidou / Ecoles de Claix
Description:Lycée Marie Curie, Echirolles / Collège Pompidou / Ecoles de Claix
Identifiant interne:6.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0007.
Titre:Lycée ITEC Philippine Duschene/ Collège Rondeau Corenc (161-261)
Description:Lycée ITEC Philippine Duschene/ Collège Rondeau Corenc (161-261)
Identifiant interne:7.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0008.
Titre:Lycée ITEC Philippine Duschene/ Collège Rondeau Corenc (162-163-165)
Description:Lycée ITEC Philippine Duschene/ Collège Rondeau Corenc (162-163-165)
Identifiant interne:8.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0009.
Titre:Lycée ITEC Philippine Duschene/ Collège Rondeau Corenc (164 - 167)
Description:Lycée ITEC Philippine Duschene/ Collège Rondeau Corenc (164 - 167)
Identifiant interne:9.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0010
Titre:Collège Lionel Terray / Collège des Buclos / Lycée du Grésivaudan Meylan
Description:Collège Lionel Terray / Collège des Buclos / Lycée du Grésivaudan Meylan
Identifiant interne:10
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0011.
Titre:Lycée Champollion, Grenoble
Description:Lycée Champollion, Grenoble
Identifiant interne:11.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0012.
Titre:Lycée Francoise Dolto, Le Fontanil-Cornillon
Description:Lycée Francoise Dolto, Le Fontanil-Cornillon
Identifiant interne:12.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0013.
Titre:Lycée des Portes de l'Oisans, Vizille (181-184)
Description:Lycée des Portes de l'Oisans, Vizille (181-184)
Identifiant interne:13.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0014.
Titre:Lycée des Portes de l'Oisans, Vizille / Collège des Mattons, Vizille (182-282 - 187/287)
Description:Lycée des Portes de l'Oisans, Vizille / Collège des Mattons, Vizille (182-282 - 187/287)
Identifiant interne:14.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0015.
Titre:Lycée des Portes de l'Oisans, Vizille / Collège des Mattons, Vizille et Lycée Louise Michel, Grenoble (183-186-283)
Description:Lycée des Portes de l'Oisans, Vizille / Collège des Mattons, Vizille et Lycée Louise Michel, Grenoble (183-186-283)
Identifiant interne:15.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0016.
Titre:Lycée des Portes de l'Oisans, Vizille (185)
Description:Lycée des Portes de l'Oisans, Vizille (185)
Identifiant interne:16.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0017.
Titre:Etablissement EREA, Claix
Description:Etablissement EREA, Claix
Identifiant interne:17.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0018.
Titre:Lycée Aristide Bergès, Seyssinet-Pariset / Collège Pierre Dubois, Seyssins
Description:Lycée Aristide Bergès, Seyssinet-Pariset / Collège Pierre Dubois, Seyssins
Identifiant interne:18.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0019.
Titre:Ecole des Pies, Sassenage
Description:Ecole des Pies, Sassenage
Identifiant interne:19.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0020
Titre:Internat Lycée André Argouges, Grenoble
Description:Internat Lycée André Argouges, Grenoble
Identifiant interne:20
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0021.
Titre:Collège A.Fleming, Sassenage
Description:Collège A.Fleming, Sassenage
Identifiant interne:21.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0022.
Titre:Collège Pablo Picasso, Echirolles
Description:Collège Pablo Picasso, Echirolles
Identifiant interne:22.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0023.
Titre:Collège Jules Verne, Varces
Description:Collège Jules Verne, Varces
Identifiant interne:23.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0024.
Titre:Collège Le Masségu, Vif (271)
Description:Collège Le Masségu, Vif (271)
Identifiant interne:24.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0025.
Titre:Collège Le Masségu, Vif (273)
Description:Collège Le Masségu, Vif (273)
Identifiant interne:25.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0026.
Titre:Quaix-en-Chartreuse La Cime de Mont-Quaix et La Frette / Ecoles de Quaix-en-Chartreuse
Description:Quaix-en-Chartreuse La Cime de Mont-Quaix et La Frette / Ecoles de Quaix-en-Chartreuse
Identifiant interne:26.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0027.
Titre:Collège Clos Jouvin, Jarrie (291 -294)
Description:Collège Clos Jouvin, Jarrie (291 -294)
Identifiant interne:27.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0028.
Titre:Collège Clos Jouvin, Jarrie (292 - 293)
Description:Collège Clos Jouvin, Jarrie (292 - 293)
Identifiant interne:28.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0029.
Titre:Ecole scolaire du Barlatier, Montchaboud
Description:Ecole scolaire du Barlatier, Montchaboud
Identifiant interne:29.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0030
Titre:Ecole Albert Jail, le Sappey-en-Chartreuse
Description:Ecole Albert Jail, le Sappey-en-Chartreuse
Identifiant interne:30
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0031.
Titre:Ecole du Bourg, Montchaffrey, Vaulnaveys-le-Bas
Description:Ecole du Bourg, Montchaffrey, Vaulnaveys-le-Bas
Identifiant interne:31.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0032.
Titre:Ecole Jules Bruant, Vaulnaveys-le-Haut
Description:Ecole Jules Bruant, Vaulnaveys-le-Haut
Identifiant interne:32.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 ans pour tous les lots et pour chaque ligne. La durée ferme étant de 4 ans avec une éventuelle année de reconduction tacite d'une période d'un an.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:1. Liste des justificatifs administratifs - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:2. Liste des justificatifs techniques - Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché Certifications et capacités de transport ; - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ; - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère no1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère no3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation:M TAG
Organisation qui traite les offres:M TAG
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:M TAG
Numéro d'enregistrement:30150323100039.
Adresse postale:CS70258.
Ville:Grenoble
Code postal:38044.
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Point de contact:X
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 0476206610
Adresse internet:http://www.tag.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vOBFkUVzwj
Profil de l'acheteur:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement:17690111400403.
Adresse postale:67 rue Servient
Ville:LYON CEDEX 3.
Code postal:69433.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:5178d59d-1d7a-46e9-b317-9d3645218132-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 16:16.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
