730741-2025.
730741-2025 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en architecture - Le présent appel à candidature concerne un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation d'un immeuble en vue de la création de 5 logements. Le projet est porté par la Foncière de la Ville de Paris. ELOGIE-SIEMP est opérateur pour la réalisation des travaux. Les logements seront vendus à des ménages sous conditions de ressources dans le cadre d'un BRS (bail réel solidaire) de 99 ans
OJ S 213/2025 05/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Le présent appel à candidature concerne un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation d'un immeuble en vue de la création de 5 logements. Le projet est porté par la Foncière de la Ville de Paris. ELOGIE-SIEMP est opérateur pour la réalisation des travaux. Les logements seront vendus à des ménages sous conditions de ressources dans le cadre d'un BRS (bail réel solidaire) de 99 ans
Description: Le 148 bis rue de Tolbiac est situé sur une parcelle municipale louée par bail à la société ENEDIS. L'immeuble du 148 bis n'occupe qu'une infime partie de la parcelle, il est élevé à R+5, possède un accès indépendant. Il est traversant sur rue et cour. Il s'agit d'un bâtiment datant d'après-guerre, construit sur une parcelle étroite (7m), d'une profondeur importante (15m)
Identifiant de la procédure: e2cb9b9a-34cd-40c7-9dc9-08bf5a736112.
Identifiant interne: 2025_193.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Le présent appel à candidature concerne un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation d'un immeuble en vue de la création de 5 logements. Le projet est porté par la Foncière de la Ville de Paris. ELOGIE-SIEMP est opérateur pour la réalisation des travaux. Les logements seront vendus à des ménages sous conditions de ressources dans le cadre d'un BRS (bail réel solidaire) de 99 ans
Description: Le 148 bis rue de Tolbiac est situé sur une parcelle municipale louée par bail à la société ENEDIS. L'immeuble du 148 bis n'occupe qu'une infime partie de la parcelle, il est élevé à R+5, possède un accès indépendant. Il est traversant sur rue et cour. Il s'agit d'un bâtiment datant d'après-guerre, construit sur une parcelle étroite (7m), d'une profondeur importante (15m)
Identifiant interne: S-PA-1733597.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 30/06/2026.
Durée: 30 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733597.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733597.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 10 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2025 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: EC091FF0-BEFC-0DED-7B441B5ED9785D31.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Numéro d'enregistrement: 51745.
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19.
Code postal: 75924.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FRAISSEIX Olivier
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140475555.
Adresse internet: http://www.elogie-siemp.paris
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: EC09200E-0EFB-D51F-352267E1D6645E4B
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: EC09201C-EC69-9F34-42F5C7515E58EB6F
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 56dd8266-ae0a-4214-b295-6c59f6a4bcb9 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/11/2025 18:39:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 730741-2025.
Numéro de publication au JO S: 213/2025.
Date de publication: 05/11/2025
