Avis de marché
Département(s) de publication :75, 91, 92, 93, 94
Annonce n° 26-19731
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de diagnostics et de calculs de structures auprès des différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de PARIS (AP-HP).
Description : Missions de diagnostics et de calculs de structures auprès des différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de PARIS (AP-HP).
Identifiant de la procédure : 590d788c-0679-4df5-8769-2d155d23b020
Identifiant interne : 26-059_
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : AOO
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,750,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : SO
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot DII (Département Immobilier & Investissements)
Description : Lot DII (Département Immobilier & Investissements).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,375,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Organisation, méthodologie et délais de réalisation des prestations 20%, Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Modalités de déplacement des agents dédiés à l'exécution des prestations 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/04/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui traite les offres : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot GH et PIC (Groupements hospitaliers)
Description : Lot GH et PIC (Groupements hospitaliers).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,375,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur technique
Description : Organisation, méthodologie et délais de réalisation des prestations 20%, Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Modalités de déplacement des agents dédiés à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui traite les offres : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 26750045201746
Département : SMMAT
Ville : KREMLIN BICETRE
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Directrice d'ACHAT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01153146911
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d76f96b9-2750-4d8b-bbf8-ac2b5c5b74ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/02/2026 à 14:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2026
